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Avancement indiciaire
Actuellement adjoint des cadres hospitaliers classent normaux contractuel CDI (seulement depuis 1 an), je souhaiterais demander au DRH un avancement, réajustement d'échelon/indice au regard de mon ancienneté dans l'établissement (entrée en 2003) ? D'avance, merci
Bonjour,
Cette négociation aurait dû être réalisée au moment de la mise en place de votre CDI; Votre contrat prévoit la possibilité de renégocier vos conditions salariales tous les 3 ans, il vous sera donc difficile d'obtenir cet ajustement avant ce terme.
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. En regardant à nouveau la grille indiciaire et en comptabilisant l'ancienneté à partir du 1er échelon, cela correspond effectivement à mon indice actuel. L'établissement m'a laissé au même échelon durant 10 ans sans évolution de salaire et en prenant en compte une embauche au 1er échelon, est-ce légal, puis-je faire quelque chose ?
Pourriez-vous également m'informer si je peux prétendre à une prime de service au titre que je suis contractuelle en CDI depuis le 12 mars 2012 ?
Merci encore de votre aide.
Merci pour votre réponse. En regardant à nouveau la grille indiciaire et en comptabilisant l'ancienneté à partir du 1er échelon, cela correspond effectivement à mon indice actuel. L'établissement m'a laissé au même échelon durant 10 ans sans évolution de salaire et en prenant en compte une embauche au 1er échelon, est-ce légal, puis-je faire quelque chose ?
Pourriez-vous également m'informer si je peux prétendre à une prime de service au titre que je suis contractuelle en CDI depuis le 12 mars 2012 ?
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Bonjour,
Oui, le choix de l'échelon pour la nomination d'un agent contractuel ne comporte aucune obligation pour l'employeur de tenir compte de l'ancienneté.
En ce qui concerne l'attribution d'une prime en général, elle fait partie de la négociation salariale et intègre donc la rémunération arrêtée par votre établissement, sauf si un nouveau régime indemnitaire venait à être créé et ferait alors l'objet d'un avenant à votre contrat.
En ce qui concerne la prime de service, elle n'est normalement réservée qu'à certains emplois et aux agents titulaires; Il existe toutefois d'autres primes ainsi la NBI Encadrement que vous pourrez exploiter lors de votre future négociation.
Il faudrait que vous vous familiarisez avec la politique indemnitaire de votre établissement en prenant connaissance des décisions prises dans ce domaine.
Oui, le choix de l'échelon pour la nomination d'un agent contractuel ne comporte aucune obligation pour l'employeur de tenir compte de l'ancienneté.
En ce qui concerne l'attribution d'une prime en général, elle fait partie de la négociation salariale et intègre donc la rémunération arrêtée par votre établissement, sauf si un nouveau régime indemnitaire venait à être créé et ferait alors l'objet d'un avenant à votre contrat.
En ce qui concerne la prime de service, elle n'est normalement réservée qu'à certains emplois et aux agents titulaires; Il existe toutefois d'autres primes ainsi la NBI Encadrement que vous pourrez exploiter lors de votre future négociation.
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