Avis défavorable médecin agréé de ville- santé
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Direction générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Avis défavorable médecin agréé de ville
Bonjour, ayant une maladie reconnue par arrêté de 1997 permettant le bénéfice d’un congé de longue maladie (CLM), un cancer, devant prochainement être traité par radiothérapie par iode (dans quelques semaines) et sans savoir si je devrai bénéficier d’une 2eme dose ultérieurement, le médecin agréé a émis un avis défavorable pour un CLM. Les motifs évoqués sont: - qu’il ne s’agit pas d’un cancer "méchant" type cancer de pancréas malgré une prolifération carcinomateuses et un ganglion métastasique avérés par résultats anatomopathologiqies. Pourtant l’arrêté de 1997 ne stipule pas quels types de cancer sont éligibles ou pas, il est clairement indiqué que les affectations cancéreuses peuvent entrer dans le dispositif… - que je suis en AMO (arrêt maladie ordinaire) et que je peux prolonger l’AMO meme si j’ai une perte de salaire par rapport au CLM, me conseillant de refaire une demande de CLM à 1 an de l’AMO. Je suis effectivement en AMO depuis fin février 2023 et je pensais pouvoir compter sur ce dispositif pour aller sereinement à mon traitement radioactif et donc englober ce parcours qui engendrera sûrement de la fatigue par la suite. Cet avis défavorable me dépite complètement et je ne pensais pas que cette démarche avait pour but cet effet dissuasif, sinon je m’en serais bien passée. J’ai eu l’impression d’être une opportuniste alors que cette pathologie m’a non seulement beaucoup affectée psychologiquement, financièrement et que tant que nous n’avons pas de résultat de ce prochain traitement en centre anti-cancéreux, jai toujours une épée Damoclès sur la tete. Je ressors de ce rdv complément dans l’incompréhension et sans aucun document indiquant cet avis défavorable. Ai-je un recours avant que le Conseil medical se réunisse pour statuer ? Par ailleurs, je connaissais deja ce médecin dans une vie antérieure : il etait medecin du personnel dans une autre collectivité dans laquelle je debutais et dans laquelle il connaissait aussi quelques membres de ma famille. Donc, peut-on refuser un CLM pour une affection reconnue par l’arrêté du 01/10/1997 et pour quel motif ? Comment et à qui signaler le fait que ce Médecin agréé de ville me connaissait déjà ? Par avance merci de votre aide. Bien à vous.
Adjoint administratif territorial-AAT
Direction générale
Bonjour,
Il est difficile de contester un avis médical.
Cependant, cet avis ne s’impose pas à la collectivité qui peut décider de vous placer en CLM.
Nous vous conseillons de contacter votre collectivité et d’aborder le sujet avec eux. Eventuellement demander à voir un autre médecin expert agréé.
"Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition du Comité médical compétent à l’égard de l’agent et avis du Comité médical supérieur. Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu’elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée."
de plus, Au moins 10 jours ouvrésJour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine. avant la date de la réunion du conseil médical, le secrétariat du conseil médical vous informe de cette date et de vos droits suivants :
Consulter votre dossier
Présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux
Etre accompagné ou représenté, si vous le souhaitez, par une personne de votre choix à toutes les étapes de la procédure
Vous souhaitant bon courage dans vos démarches,
Cordialement
Il est difficile de contester un avis médical.
Cependant, cet avis ne s’impose pas à la collectivité qui peut décider de vous placer en CLM.
Nous vous conseillons de contacter votre collectivité et d’aborder le sujet avec eux. Eventuellement demander à voir un autre médecin expert agréé.
"Un congé de longue maladie peut être attribué, à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2 du présent arrêté, après proposition du Comité médical compétent à l’égard de l’agent et avis du Comité médical supérieur. Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu’elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée."
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Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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