baisse des heures de travail- autres
Famille de métier : Population-Administration Générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Baisse des heures de travail
bonjour, voilà, je travaille dans une mairie depuis 14 ans, d’abord en CDD (de 2001 à 2013)ensuite le Maire m’a embauché en CDI mon grade et secrétaire de Mairie (catégorie A - échelon 8) et je travaille 12 h 30 - semaines. Aujourd’hui celui-ci veut me baisser mon nombre d’heures prétextant vouloir faire des économies compte tenu de la baisse des dotations de l’état et une charge de travail moindre (alors que rien n’a changé dans ma charge de travail). Pourriez-vous me dire si je peux me défendre et comment? pour l’instant il m’a donné une fiche de saisine du CTP et je ne sais pas trop si je dois formuler mon refus avec explications et signer ou ne pas signer ? Merci de me renseigner. Cordialement
Secrétaire de mairie
Population-Administration Générale
Bonjour,
La modification substantielle du temps de travail d’un agent exige en effet l’accord de l’agent, qui peut, en cas de refus, se voir percevoir l’indemnisation de licenciement. Vous ne pouvez donc vous opposer à la décision, mais votre contrat peut ainsi être rompu sans que vous ayez à démissionner. Vous devriez mettre cette possibilité dans la discussion avec votre Maire qui ne pourra peut-être pas se passer de vos services aussi facilement.
La modification substantielle du temps de travail d’un agent exige en effet l’accord de l’agent, qui peut, en cas de refus, se voir percevoir l’indemnisation de licenciement. Vous ne pouvez donc vous opposer à la décision, mais votre contrat peut ainsi être rompu sans que vous ayez à démissionner. Vous devriez mettre cette possibilité dans la discussion avec votre Maire qui ne pourra peut-être pas se passer de vos services aussi facilement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Assistant Secrétariat du Maire H/FVille de BRUNOY |
![]() | Stagiaire - Suivi et évaluation de la Transition écologique F/HGrand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Chargé de mission proximité et vie locale - Référent de quartier F/HVille de SAINT-DENIS Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "autres"
Autres questions liées à la thématique "autres"
6 réponse(s)
5 réponse(s)


