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Baisse de mon IFSE- rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Urbanisme
Sujet abordé
Cadre
Métier
Baisse de mon IFSE
27/05/2022
Bonjour Mon Ifse était de 200€ et le nouveau maire a décidé de le baisser pour tous les agents moi de 100€ et que je pourrais toucher la totalité à la fin de l’année selon mon entretien professionnel. Est-ce légal ? Merci Cordialement
Adjoint administratif territorial-AAT
Urbanisme
Bonjour,
L’IFSE prend en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. Ainsi, pour les agents de l’Etat, l’intégralité de ce montant antérieur est maintenue dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE, jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent.
Toutefois, compte tenu du principe de libre administration, cette disposition ne s’impose pas au sein de la fonction publique territoriale.
Les collectivités ont donc le choix de maintenir ou non le régime indemnitaire antérieur perçu par leurs agents.
Visiblement, votre nouveau maire a décidé d’attribuer ce manque à gagner sur la part CIA en fonction de votre implication professionnelle.
Cordialement
L’IFSE prend en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. Ainsi, pour les agents de l’Etat, l’intégralité de ce montant antérieur est maintenue dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE, jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent.
Toutefois, compte tenu du principe de libre administration, cette disposition ne s’impose pas au sein de la fonction publique territoriale.
Les collectivités ont donc le choix de maintenir ou non le régime indemnitaire antérieur perçu par leurs agents.
Visiblement, votre nouveau maire a décidé d’attribuer ce manque à gagner sur la part CIA en fonction de votre implication professionnelle.
Cordialement
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