Baisse de mon IFSE- rémunération

Question

Baisse de mon IFSE

Bonjour Mon Ifse était de 200€ et le nouveau maire a décidé de le baisser pour tous les agents moi de 100€ et que je pourrais toucher la totalité à la fin de l’année selon mon entretien professionnel. Est-ce légal ? Merci Cordialement

Adjoint administratif territorial-AAT

Urbanisme

Answer 1

Bonjour,

L’IFSE prend en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. Ainsi, pour les agents de l’Etat, l’intégralité de ce montant antérieur est maintenue dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE, jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent.

Toutefois, compte tenu du principe de libre administration, cette disposition ne s’impose pas au sein de la fonction publique territoriale.

Les collectivités ont donc le choix de maintenir ou non le régime indemnitaire antérieur perçu par leurs agents.

Visiblement, votre nouveau maire a décidé d’attribuer ce manque à gagner sur la part CIA en fonction de votre implication professionnelle.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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