Baisse de mon IFSE- rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Urbanisme
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Baisse de mon IFSE
28/05/2023
Bonjour Mon Ifse était de 200€ et le nouveau maire a décidé de le baisser pour tous les agents moi de 100€ et que je pourrais toucher la totalité à la fin de l’année selon mon entretien professionnel. Est-ce légal ? Merci Cordialement
Adjoint administratif territorial-AAT
Urbanisme
Bonjour,
L’IFSE prend en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. Ainsi, pour les agents de l’Etat, l’intégralité de ce montant antérieur est maintenue dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE, jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent.
Toutefois, compte tenu du principe de libre administration, cette disposition ne s’impose pas au sein de la fonction publique territoriale.
Les collectivités ont donc le choix de maintenir ou non le régime indemnitaire antérieur perçu par leurs agents.
Visiblement, votre nouveau maire a décidé d’attribuer ce manque à gagner sur la part CIA en fonction de votre implication professionnelle.
Cordialement
L’IFSE prend en compte les régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, ainsi que, le cas échéant, ceux liés aux résultats. Ainsi, pour les agents de l’Etat, l’intégralité de ce montant antérieur est maintenue dans le nouveau régime indemnitaire, au titre de l’IFSE, jusqu’à la date du prochain changement de fonctions de l’agent.
Toutefois, compte tenu du principe de libre administration, cette disposition ne s’impose pas au sein de la fonction publique territoriale.
Les collectivités ont donc le choix de maintenir ou non le régime indemnitaire antérieur perçu par leurs agents.
Visiblement, votre nouveau maire a décidé d’attribuer ce manque à gagner sur la part CIA en fonction de votre implication professionnelle.
Cordialement
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Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
Nous y avons répondu avec soin en leur expliquant qu'Emploi-collectivités s'efforçait de mettre à jour les grilles dès la sortie des Décrets.
Ainsi, au 01/07/22, les grilles étaient à jour avec le changement de la valeur indiciaire.
Au 01/09/22, les grilles de Cat B étaient également à jour avec la revalorisation des salaires pour cette catégorie.
Bien entendu, nous mettons un point d'honneur à mettre rapidement à jour nos grilles, ce qui peut créer des décalages avec les fiches de paie.
Malgré + 3400 grilles à surveiller, nous tentons de répondre aux multiples interrogations qui nous sont posées etc........
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