Accueil - Forum Fonction Publique - rémunération - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème rémunérationflèche droite

baisse de nos horaire- rémunération

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Famille de métier :

baisse de nos horaire 19/05/2022
Bonjour je suis adjoint technique titulaire ma collectivité nous fait du chantage "Il faut travailler plus, car on a plus d'argent, mais si vous n'y mettez pas du vôtre, on a le droit de vous baisser vos heures de 10%???? ont ils le droit?                                          
Il faut savoir que chaque collectivité s'administrie de façon indépendante. Concernant les emplois, la collectivité est seule à pouvoir estimer ses besoins. Donc, en l'état, elle peut décider ne plus d'avoir besoin d'emplois à temps complet et les transformer en emplois à temps non complets. Si la diminution du temps de travail est inférieure à 10%, la collectivité n'aura pas à demander l'avis du Comité Technique Paritaire. Cependant, elle devra quand même passer cette décision à l'assemblée délibérante (conseil municipal pour une commune). En effet, cela correspond à la suppression d'un poste à temps plein et la création d'un poste à temps non complet. Par contre, vous n'avez pas l'obligation d'accepter ce changement. Dans ce cas, votre collectivité devra vous maintenir en surnombre pendant un an (donc maintien de salaire) puis vous mettre à disposition du Centre de gestion de votre département. Au final, cela va représenter pour la collectivité un coup beaucoup plus important que ce qu'elle va gagner avec cette diminution du temps de travail.
Copyright © 1995-2022 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés



Faites connaître ce service gratuit à vos collègues

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "rémunération"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "rémunération"

MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est le minima auquel on a droit pour la prime ISS s’il vous plaît?
18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour, Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
echelon ATSEM
Quel échelon pour une ATSEM?
22/09/2013
7 réponse(s)