Un cadre C peut-il être responsable d'un service dont un agent est cadre B- autres
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Population-Administration Générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
Un cadre C peut-il être responsable d'un service dont un agent est cadre B
Bonjour, Un agent de service est cadre B (concours de rédacteur obtenu) Cet agent n’a pas été retenu pour occuper le poste de responsable du service. Un agent de catégorie C a été retenu. Est-ce légal? A vous lire
Adjoint administratif territorial-AAT
Population-Administration Générale
Bonjour,
I n’y a pas de textes juridiques qui interdisent cette pratique.
La décision appartient à la collectivité au nom de la libre administration.
Cependant, il faut admettre que cette situation n’est pas confortable tant pour la catégorie C que pour l’agent ayant obtenu son concours.
Les entretiens de recrutement doivent tenir compte du grade mais également des compétences professionnelles et de la valeur de l’agent.
Cordialement
I n’y a pas de textes juridiques qui interdisent cette pratique.
La décision appartient à la collectivité au nom de la libre administration.
Cependant, il faut admettre que cette situation n’est pas confortable tant pour la catégorie C que pour l’agent ayant obtenu son concours.
Les entretiens de recrutement doivent tenir compte du grade mais également des compétences professionnelles et de la valeur de l’agent.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Assistant administratif (H/F)Mairie de Clamart Derniers jours Voir l'offre |
![]() | UN·E ASSISTANT·E DE DIRECTION H/FMAIRIE DE GENNEVILLIERS Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Gestionnaire budgétaire et comptable - PDT F/HDÉPARTEMENT DE L'AVEYRON Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "autres"
Autres questions liées à la thématique "autres"
6 réponse(s)
5 réponse(s)


