Calcul annualisation atsem- temps de travail

Le calcul d’une annualisation consiste à comparer votre temps de travail réellement dû sur l’année à la référence légale annuelle, puis à répartir ces heures sur les périodes travaillées (période scolaire, petites vacances, grandes vacances).

1) Point de repère : les 1 607 heures

Dans la fonction publique territoriale, la durée annuelle de travail de référence est de 1 607 heures pour un agent à temps complet (principe général).

À retenir :

• Les jours fériés n’ajoutent pas d’heures à effectuer. Ils sont déjà pris en compte dans la construction de la référence annuelle (dans les règles générales).
• En pratique, on ne “rajoute” pas les fériés pour diminuer encore le total : le décompte se fait sur la base annuelle fixée, puis on répartit selon l’organisation du service.
• Des règles locales peuvent modifier l’organisation (cycle de travail, sujétions, délibération sur le temps de travail). Elles peuvent donc impacter le calcul concret.

Références utiles : règles générales sur la durée du travail dans la FPT sur service-public.fr et textes sur legifrance.gouv.fr. Vous pouvez aussi consulter les fiches “temps de travail / annualisation” sur emploi-collectivites.fr (Blog territorial).

2) Méthode de calcul (neutralisée et vérifiable)

Pour annualiser, on procède en 2 étapes.

### Étape A — Calculer vos heures “planifiées” sur l’année

Il faut convertir vos indications en un total annuel, ce qui nécessite des données qui ne figurent pas dans votre message :

1) 40 h/semaine sur le temps scolaire

? Total = 40 h × nombre de semaines scolaires réellement travaillées

• Attention : selon les communes, certaines semaines de “rentrée / pré-rentrée”, journées pédagogiques, kermesse, réunions, etc. peuvent compter.

2) 25 h sur chaque petite vacances

? Total = 25 h × nombre de périodes de petites vacances travaillées

• Il faut préciser si vous travaillez sur toutes les petites vacances (Toussaint, Noël, hiver, printemps) ou seulement certaines, et si c’est une semaine complète ou quelques jours.

3) 90 h sur les grandes vacances

? Total = 90 h (à répartir selon planning : juillet/août, centre de loisirs, ménage, préparation de rentrée, etc.)

Total annuel planifié = (40 × nb semaines scolaires) + (25 × nb petites vacances concernées) + 90

### Étape B — Comparer au “dû annuel”

• Si vous êtes à temps complet : dû annuel = 1 607 h (sauf régime dérogatoire local ou sujétions définies par délibération).
• Si vous êtes à temps non complet : dû annuel = 1 607 × (quotité de travail).

Ensuite :

• Si votre total planifié > dû annuel : il y a un risque d’heures en plus (à régulariser selon les règles RH : ajustement planning, récupération, heures supplémentaires si éligible, etc.).
• Si votre total planifié < dû annuel : il manque des heures (à compléter par des missions sur d’autres périodes, ou ajustement de cycle).

3) Point important : les jours fériés

En annualisation, le traitement des fériés dépend du planning :

• Si un jour férié tombe un jour où vous deviez travailler, il est en principe chômé (sauf nécessité de service) et ne doit pas être “rattrapé” comme si c’était une absence de votre fait.
• Si un férié tombe un jour où vous ne travaillez pas, il n’a pas d’effet sur votre planning.

Mais le nombre de fériés ne se calcule pas “en plus” pour réduire le seuil des 1 607 h : c’est surtout votre cycle/emploi du temps qui détermine l’impact concret.

4) Précautions / limites

• Le calcul exact dépend de votre délibération temps de travail (collectivité), de votre cycle (hebdomadaire/annualisé), et de votre statut (temps complet/non complet, éventuelles sujétions).
• Le décompte peut intégrer des temps assimilés (certaines formations, réunions obligatoires, etc.) selon les règles internes.

Pour un calcul fiable, la collectivité (RH) doit partir du calendrier scolaire de l’année, de votre **planning