Calcul annualisation avec Congé paternité - congés

Question

Calcul annualisation avec Congé paternité

Je travaille dans une piscine et je suis annualisé. Je risque d’être en congé paternité durant la période estivale. Comment sont comptés les jours de congé paternité dans l’annualisation

Educateur territorial des activités physiques et sportives-ETAPS

Sports

Answer 1

Dans le cadre d’un emploi annualisé, comme dans une piscine, la prise de congé paternité suit des règles spécifiques concernant le calcul du temps de travail.

Voici les points essentiels à connaître :

1. **Principe de l’annualisation :**
- L’emploi du temps est réparti sur l’année, avec un nombre total d’heures ou de jours travaillés fixé à l’avance.
- La charge de travail annuelle est globalement respectée, même si la répartition est variable selon les périodes.

2. **Prise du congé paternité :**
- Le congé paternité est un droit légal, accordé pour une durée de 25 jours calendaires (ou 32 jours en cas de naissances multiples).
- Durant ce congé, l’agent est en absence justifiée, non tenue de travailler.

3. **Impact sur l’annualisation :**
- Les jours de congé paternité sont comptabilisés en jours calendaires et sont décomptés en jours non travaillés.
- Ces jours ne sont pas à récupérer dans le cadre de l’annualisation. Ils interrompent la période d’activité sans diminution de droits.
- L’employeur doit veiller à ajuster la répartition du temps de travail annuelle en fonction de cette absence pour que le total annuel soit respecté.

4. **Précautions et limites :**
- La mise en œuvre peut varier selon les règles propres à la collectivité ou à l’établissement.
- Il est conseillé de consulter la convention collective, le règlement intérieur, ou le service des ressources humaines.
- Pour plus d’informations, les fiches pratiques sur les congés dans la fonction publique territoriale sur http://emploi-collectivites.fr peuvent être utiles.
- En cas de doute, contacter un conseiller juridique ou le service RH de votre employeur est recommandé.

En résumé, les jours de congé paternité pris durant une période d’emploi annualisé sont comptés comme jours d’absence justifiée. Ils ne doivent pas être travaillés ni récupérés, mais la planification de l’annualisation doit en tenir compte pour respecter les obligations légales.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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