calcul des conges annuels sur e poste de PH avec AIG - congés
Fonction d'état
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Calcul des conges annuels sur e poste de PH avec AIG
Je suis praticien hospitalier a temps plein et j’effectue comme la loi me le permit 2 demi journée d’activité d’intérêt générale sur une convention hôpital- Centre éducatif fermé. De ce fait j’ai deux employeurs l’un est l’hôpital et l’autre est la direction régionale du ministre de la justice. Au niveau de l’hôpital j’ai 25 jours de CA et 19 jours de RTT de congé annuel. Au niveau du CEF j’ai 8 jours de congé annuel. Ma question est ce que lors des périodes de conges annuels sur l’hôpital, les conges de l’AIG ne viennent pas en déduction des congés de l’hôpital. Merci pour votre réponse.
Cadre de santé (corps en voie d'extinction)
Santé - Médico-social
Bonjour
Statutairement vous avez deux employeurs et donc deux régimes distincts pour les congés. En revanche, soit dans la convention évoquée une clause spécifique existe relative aux congés, soit elle n’existe pas et si vous souhaitez une évolution ou une clarification, par voie d’avenant vous pouvez proposer une évolution de ladite convention.
Cordialement
Statutairement vous avez deux employeurs et donc deux régimes distincts pour les congés. En revanche, soit dans la convention évoquée une clause spécifique existe relative aux congés, soit elle n’existe pas et si vous souhaitez une évolution ou une clarification, par voie d’avenant vous pouvez proposer une évolution de ladite convention.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Médecin PMI MDS Briançon H/FDÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES |
![]() | Médecin - Centre de santé sexuelle à 20% H/FDÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES |
![]() | Médecin généraliste en Centre Municipal de Santé H/FVille de SAINT-DENIS Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "congés"
Autres questions liées à la thématique "congés"
5 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)

