Calcul des 6 derniers mois de changement d'échelon- autres
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Logement - Habitat
Sujet abordé
Cadre
Métier
Calcul des 6 derniers mois de changement d'échelon
Je souhaite partir en retraite le 31 décembre 2025, mon dernier échelon interviendra le 1er juillet 2025, les 6 mois nécessaires sont-ils respectés pour bénéficier de la bonification dans le calcul de ma retraite ? Merci pour votre réponse.
Adjoint administratif territorial-AAT
Logement - Habitat
Pour bénéficier d’une bonification dans le calcul de la retraite dans la fonction publique territoriale, certaines conditions de durée entre le passage à un échelon et la date de départ à la retraite doivent être respectées.
Dans votre cas :
- Votre départ à la retraite est prévu le 31 décembre 2025.
- Votre dernier échelon est acquis au 1er juillet 2025.
La règle précise que pour bénéficier de la bonification liée au dernier échelon, il faut généralement justifier d’une durée minimale d’affectation à cet échelon de 6 mois avant la date de départ à la retraite.
Ici, la période entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025 est de 6 mois exacts.
En principe, cette durée respecte la condition des 6 mois nécessaires. Cependant, il est important de préciser que :
- Le calcul peut dépendre du règlement spécifique applicable à votre cadre d’emploi ou collectivité.
- Il peut être utile de vérifier les critères exacts auprès de votre service ressources humaines ou auprès de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).
- Certains textes ou réglementations précisent des modalités précises sur le calcul de cette durée (début ou fin de mois pris en compte, jours exacts).
Pour plus de détails, vous pouvez consulter des fiches dédiées au calcul de la retraite sur http://emploi-collectivites.fr, ou vous renseigner sur les conditions de rattachement à l’échelon final sur service-public.fr.
En résumé : selon l’information fournie, les 6 mois sont respectés. Mais la confirmation précise requiert une vérification auprès de votre gestionnaire de carrière ou du régime de retraite.
Dans votre cas :
- Votre départ à la retraite est prévu le 31 décembre 2025.
- Votre dernier échelon est acquis au 1er juillet 2025.
La règle précise que pour bénéficier de la bonification liée au dernier échelon, il faut généralement justifier d’une durée minimale d’affectation à cet échelon de 6 mois avant la date de départ à la retraite.
Ici, la période entre le 1er juillet 2025 et le 31 décembre 2025 est de 6 mois exacts.
En principe, cette durée respecte la condition des 6 mois nécessaires. Cependant, il est important de préciser que :
- Le calcul peut dépendre du règlement spécifique applicable à votre cadre d’emploi ou collectivité.
- Il peut être utile de vérifier les critères exacts auprès de votre service ressources humaines ou auprès de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales).
- Certains textes ou réglementations précisent des modalités précises sur le calcul de cette durée (début ou fin de mois pris en compte, jours exacts).
Pour plus de détails, vous pouvez consulter des fiches dédiées au calcul de la retraite sur http://emploi-collectivites.fr, ou vous renseigner sur les conditions de rattachement à l’échelon final sur service-public.fr.
En résumé : selon l’information fournie, les 6 mois sont respectés. Mais la confirmation précise requiert une vérification auprès de votre gestionnaire de carrière ou du régime de retraite.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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