Calcul.des heures enarret maladie à 90 pour cent - temps de travail

Bonjour,

Voici des informations générales concernant le calcul des heures d’arrêt de travail et les bases de calcul en cas de travail à 90 % dans la fonction publique territoriale ou dans le secteur public :

1. Calcul des heures d’arrêt de travail en jours de semaine
- Le calcul des heures correspondantes à un arrêt de travail dépend de l’horaire de travail effectif de l’agent.
- En cas de travail à temps partiel (90 % dans votre cas), la durée hebdomadaire réelle est prise en compte, c’est-à-dire un nombre d’heures inférieur à un temps plein.
- Par exemple, si votre temps plein est normalement de 35 heures réparties sur 5 jours (7 h par jour), à 90 %, vous travaillez 31,5 heures par semaine (soit 6 h 18 par jour en moyenne).
- Ainsi, pour les jours d’arrêt, le nombre d’heures arrêtées est calculé sur la base de votre durée contractuelle de travail réduite, et non sur un standard de 6,5 h × 5 jours.
- Cela explique que vous voyez un calcul de 31 h 30 au lieu de 32 h 30, car la base tient compte de votre temps partiel.

2. Sur la légalité de ce calcul
- Le décompte doit respecter les règles du temps de travail effectif de l’agent.
- Le calcul est légal s’il correspond à votre taux d’activité (ici 90 %) et à vos horaires contractuels.
- Votre administration doit pouvoir justifier ce mode de calcul, en cohérence avec votre contrat et la réglementation applicable.

3. Cas des arrêts sur temps thérapeutique
- Lors d’un arrêt en mi-temps thérapeutique, le temps de travail effectif est réduit, généralement à 50 %.
- Le calcul des heures d’arrêt prend en compte cette nouvelle base horaire partielle.
- La durée d’arrêt est donc proportionnelle au temps de travail prescrit dans le cadre du temps thérapeutique.
- En cas de doute, il est conseillé de vérifier les modalités précises auprès du service ressources humaines ou de la médecine du travail.

Conseils pratiques :
- Consultez votre contrat ou décision d’affectation pour connaître votre durée de travail contractuelle exacte en heures.
- Adressez-vous au service RH de votre collectivité pour obtenir une explication détaillée du calcul appliqué.
- En cas de contestation, vous pouvez consulter la réglementation sur le site officiel service-public.fr ou vous référer aux fiches dédiées sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Je ne dispose pas d’informations précises sur votre situation individuelle ni sur les décisions internes spécifiques à votre employeur, c’est pourquoi je recommande une vérification auprès de vos interlocuteurs administratifs.

Cordialement.