Calcul du nombre de jours de congés payés - temps partiel annualisé-- congés

Le décompte « en jours » des congés peut être déroutant quand on travaille à temps partiel et avec une annualisation. Il faut distinguer deux points : vos droits (combien de jours vous avez) et la façon de décompter (combien de jours on vous retire quand l’établissement ferme).

1) Fermeture du service : principe

Quand un service (ici le cinéma) ferme et que l’agent ne peut pas travailler, l’employeur peut imposer la prise de congés si la fermeture a été fixée par la collectivité et si l’agent dispose de droits à congés suffisants.

S’il n’y a pas assez de congés acquis, la situation doit être gérée selon les règles internes (planning/annualisation, récupération, etc.). Cela dépend du cadre fixé par la collectivité.

2) « 10 jours de congés » : possible, mais à vérifier

En fonction du régime applicable dans votre collectivité, les congés annuels sont en général exprimés en jours ouvrés (souvent 25 jours/an pour un temps complet), puis proratisés pour un temps partiel.

Avec 8 h par semaine, il est cohérent d’avoir un droit annuel réduit, mais le chiffre exact (10 jours sur l’année civile) dépend :

• de la base retenue (jours ouvrés vs ouvrables),
• de votre quotité de travail calculée par la collectivité,
• et des règles internes (délibération, règlement du temps de travail).

Il est donc possible que « 10 jours du 01/01 au 31/12 » soit correct, mais ce n’est pas vérifiable sans connaître la règle de décompte utilisée localement.

3) Est-ce correct de retirer 6 jours pour 3 semaines de fermeture ?

Cela dépend du mode de décompte retenu par la collectivité :

### Cas A — Décompte en jours « comme un temps complet »

Dans beaucoup d’organisations, on retire des congés pour chaque jour ouvré où l’agent aurait dû travailler selon son planning.

Pour un agent à temps partiel, on ne devrait pas vous retirer des jours correspondant à des jours où vous ne travaillez jamais.

### Cas B — Décompte “au forfait” (ex : 3 jours par semaine)

Certaines collectivités appliquent un décompte proportionnel à la semaine de congés, notamment quand l’organisation est annualisée.

Dans ce cas, 3 jours en août + 3 jours en septembre peut correspondre à une logique de “3 jours par semaine de fermeture” (si la période correspond à 2 semaines “administratives” de congé, ou à un découpage interne). Mais ce n’est pas automatiquement la seule méthode possible.

### Point concret dans votre situation

Vous indiquez que, si le cinéma était ouvert, vous auriez été payée 24 h sur la période. Cela laisse penser que votre planning habituel sur cette période aurait comporté trois semaines à 8 h.

Le fait de compter 6 jours de congés n’est pas manifestement évident au regard de cette seule information, car tout dépend de l’équivalence “jours de congés” ? “jours travaillés” prévue par votre collectivité.

4) Ce qui doit être cohérent

Pour que le décompte soit cohérent, il faut que :

• le nombre de jours retirés corresponde aux jours où vous étiez planifiée (ou à la règle forfaitaire prévue),
• et que le décompte ne vous pénalise pas par rapport à un temps complet (ex : retirer des jours sur des jours non travaillés).

5) Références utiles (institutionnelles)

• Congés annuels des agents publics : informations générales sur service-public.fr (rubrique Fonction publique).
• Textes applicables (recherche) : legifrance.gouv.fr.
• Pour comprendre les notions de temps de travail / annualisation dans la territoriale : ressources et fiches pratiques sur emploi-collectivites.fr (blog territorial).

Conclusion : avec les seuls éléments fournis, on ne peut pas confirmer que “6 jours” est forcément correct ou incorrect. La réponse dépend du mode de décompte des congés (ouvrés/ouvrables), de votre planning théorique sur la période, et de la règle fixée par la collectivité pour les agents à temps partiel annualisé.