calcul temps effectif de travail- temps de travail

Question

Calcul temps effectif de travail

Bonjour, ATSEM dans une collectivité territoriale, je voudrais savoir, si les jours de fractionnement, jours du maire et congés supplémentaires sont inclus dans le calcul du temps effectif de travail. Je vous remercie d’avance de votre réponse

Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM

Answer 1

Bonjour, si vous êtes à temps plein, la loi de transformation de la fonction publique, impose un temps de travail effectif de 1607h (déduction faite des congés payés, et une décote horaire des jours fériés).
La collectivité peut selon si vous avez poser assez de jours en période hivernale, donner le droit à 2 jours de congés supplémentaire de fractionnement, et si vous êtes annualisé, du coup cela fait descendre à 1593h de travail effectif.
La journée du maire n’ est normalement plus légale, cela reste un choix et le maire en prend la responsabilité.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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