Comment calculer indice echelon grade pour équivalence avec privé- rémunération

Question

Comment calculer indice echelon grade pour équivalence avec privé

Bonjour, Après 16 ans d’ancienneté dans le privé en temps qu’ingénieur, responsable d’équipe et chef de projets; je postule à une offre dans la fonction publique en Polynésie française. le descriptif de la fiche de poste indique: cadre A, niveau hiérarchique 5, poste d’ingénieur, chef du service patrimoine. Comment vont être calculer l’indice, l’échelon et le grade pour ce poste svp? Je précise que pour l’instant c’est un poste de Non Titulaire Merci d’avance pour votre réponse ou tous commentaires Bonne soirée

Direction générale

Answer 1

Bonjour,

Vous allez prochainement rejoindre la fonction publique pour un poste de contractuel.

ll ressort de la jurisprudence administrative que cette rémunération doit être fixée par référence à celle que percevrait un fonctionnaire qui assurerait les mêmes fonctions à niveaux de qualification et d’expérience professionnelle équivalents. Les agents contractuels sont en effet recrutés par dérogation au principe selon lequel les emplois permanents de l’Etat sont occupés par des fonctionnaires.

Les conditions de rémunération étant fixées contractuellement, les administrations disposent, dans la limite des crédits prévus à cet effet, d’une grande latitude :

-Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu’elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues. Cette faculté n’altère en rien la nature exclusivement contractuelle de la rémunération de ces agents.
-Aucune prime ou indemnité n’est obligatoire, mais la rémunération peut être déterminée en tenant compte du régime indemnitaire complémentaire du traitement principal du corps de fonctionnaires de référence.
-Cette rémunération peut aussi s’affranchir de toute référence à un indice de la fonction publique et aux évolutions des traitements des fonctionnaires et, au contraire, correspondre à un montant global et forfaitaire, ou encore être calculée sur la base d’un taux horaire ou « vacation ».

Vous trouverez aisément sur notre site les grilles d’ingénieur territorial selon l’ancienneté acquise.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.