Comment calculer le montant de l'IAT ?- rémunération

L’IAT (Indemnité d’administration et de technicité) est une prime indemnitaire qui a existé dans la fonction publique territoriale pour certains cadres d’emplois, avec des règles fixées par des textes et surtout par une délibération de la collectivité. Dans beaucoup de collectivités, elle a ensuite été remplacée (totalement ou partiellement) par le RIFSEEP (IFSE + CIA). La situation exacte dépend donc des choix de votre employeur (délibération indemnitaire en vigueur).

1) Prime obligatoire ou facultative ?

• En principe, l’IAT n’est pas automatique : son versement dépend d’une délibération de l’organe délibérant (conseil municipal, communautaire, etc.) et d’une décision individuelle (arrêté) vous attribuant la prime.
• Une collectivité peut :
• ne pas l’avoir mise en place ;
• l’avoir mise en place avec des critères et des montants ;
• avoir basculé vers le RIFSEEP (auquel cas l’IAT peut ne plus être versée).
• Les primes territoriales doivent respecter le principe de parité avec la fonction publique de l’État (cadre juridique général des régimes indemnitaires).

Référence utile : Légifrance (loi/statut et principes indemnitaires) et service-public.fr (rubriques Fonction publique, rémunération/indemnités).

2) Comment se calcule le montant (logique générale) ?

Le calcul de l’IAT repose généralement sur :

• un montant de référence (lié à un grade/cadre d’emplois) ;
• multiplié par un coefficient appliqué par la collectivité (souvent modulable selon la manière de servir, les fonctions, sujétions, etc.) ;
• avec éventuellement des règles locales : périodicité (mensuelle/annuelle), plafonds, conditions d’attribution, proratisation en cas d’absence, etc.

Important :

• Votre IM, NBI, SFT, “IMSF” servent à calculer des éléments de rémunération, mais ne suffisent pas à déterminer l’IAT. L’IAT dépend surtout de la délibération indemnitaire (montant de référence + coefficient) et de votre éligibilité au dispositif.

3) Comment “l’avoir” concrètement ?

Pour être versée, il faut généralement :

1. que la collectivité ait institué l’IAT (ou un dispositif équivalent) par délibération ;

2. que votre grade/cadre d’emplois soit éligible selon cette délibération ;

3. qu’un arrêté individuel vous l’attribue (souvent proposé par la hiérarchie/DRH) ;

4. que vos fonctions (CSU / poste de commandement) entrent dans les critères locaux (si la délibération prévoit une modulation selon les sujétions).

En pratique, la source fiable est :

• la délibération sur le régime indemnitaire de votre collectivité ;
• votre arrêté d’attribution des primes ;
• votre bulletin de paie (libellés IAT, IFSE, CIA, etc.).

4) Point d’attention : IAT et RIFSEEP

Si votre collectivité applique le RIFSEEP, l’IAT peut être :

• supprimée,
• ou maintenue seulement dans des cas précis (selon la délibération locale et les textes applicables).

Il faut donc vérifier quel régime indemnitaire est en vigueur chez vous.

Ressources officielles / utiles

• Cadre général et références juridiques : legifrance.gouv.fr
• Informations pratiques fonction publique : service-public.fr
• Articles et fiches sur primes/rémunération territoriale : emploi-collectivites.fr (rubriques rémunération / régime indemnitaire sur le blog : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm)

Précaution : sans accès à la délibération de votre collectivité et à votre arrêté, il n’est pas possible de donner un montant chiffré fiable de votre IAT.