Poste en catégorie A pour un agent en catégorie B- mutation

### 1) Catégorie du poste et catégorie de l’agent : principe

• Dans la fonction publique territoriale, un poste est créé et classé par la collectivité (catégorie A, B ou C) en fonction des missions et du niveau de responsabilité attendu.
• L’agent recruté doit, en principe, avoir un cadre d’emplois / grade compatible avec le niveau du poste et les règles de recrutement applicables (statutaires ou contractuelles).

### 2) Catégorie B sur un poste “catégorie A” : est-ce possible ?

Cela peut être possible selon la situation, mais ce n’est pas automatique.

• Pour un fonctionnaire de catégorie B : occuper un poste affiché “A” suppose en pratique soit une évolution statutaire (ex. accès à un cadre d’emplois/grade de catégorie A par concours, promotion, etc.), soit une organisation du poste compatible avec le grade détenu (ex. missions adaptées / poste requalifié).
• Pour un recrutement contractuel : le raisonnement se fait aussi au regard du fondement juridique du recrutement et du niveau de fonctions. La “catégorie” mentionnée dans une annonce reste un indicateur du niveau de poste, mais la possibilité dépend des textes applicables et du profil recherché.

Limite importante : sans les éléments précis (cadre d’emplois visé, grade, nature exacte du poste, type de recrutement), il n’est pas possible d’affirmer un “oui/non” certain dans tous les cas.

### 3) DVE : faut-il la modifier si elle est parue uniquement en catégorie A ?

• Une déclaration de vacance d’emploi (DVE) vise à constater qu’un emploi est vacant (ou susceptible de l’être) et à permettre sa publicité/statut.
• Si la collectivité décide finalement d’ouvrir le recrutement à un autre niveau de poste (ex. élargir de A à B, ou reclasser l’emploi), il est cohérent que la publicité corresponde à la réalité du recrutement (catégorie, cadre d’emplois, grade(s) visés).
• En pratique, cela peut conduire à corriger/compléter la DVE (ou en établir une nouvelle) pour sécuriser la procédure. Le besoin exact dépend de ce qui change (catégorie, cadre d’emplois, quotité, nature du poste).

Référence utile (officielle) : consulter les informations générales sur les recrutements et la fonction publique territoriale sur service-public.fr et les textes sur legifrance.gouv.fr.

### 4) Si DVE modifiée : faut-il republier aussi l’offre ?

• DVE et offre d’emploi sont deux choses distinctes : la DVE relève de l’obligation de publicité/statut, l’offre relève d’une démarche de recrutement (communication).
• Lorsqu’il y a un changement significatif (catégorie, profil, conditions), il est prudent que l’offre soit alignée avec la DVE et la recherche réelle.
• Une DVE sans offre peut exister (ex. vacance constatée sans campagne de recrutement externe), mais cela n’implique pas qu’une annonce “ouverte” doive rester en ligne si le poste n’est plus réellement ouvert.

### 5) Les collectivités doivent-elles publier une offre après DVE ?

• Les collectivités peuvent établir une DVE.
• Le fait de publier une offre détaillée (annonce) n’est pas toujours une obligation dans les mêmes termes que la publicité de la vacance ; les pratiques varient (mobilité interne, réorganisation, recrutement déjà ciblé, etc.).
• Le point clé reste la cohérence : une annonce qui reste visible alors que le poste est déjà pourvu peut créer de la confusion. Cela relève souvent de la gestion des supports de diffusion, plus que d’une règle unique.

Pour approfondir côté “pratique territoriale”, des articles/fiches de contexte sont disponibles sur le blog : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm