changement échelon médecin hors classe HEA HEB- rémunération
Fonction territoriale
Médecin territorial
Famille de métier : Santé - Médico-social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Changement échelon médecin hors classe HEA HEB
Bonjour, Actuellement médecin hors classe HEA au 3e chevron depuis plus d’un an, je dois passer à l’échelon classe HEB. Il m’est fait état de 2 hypothèses : Un passage directement au 2e chevron du groupe HEB , car le niveau de traitement du 3e chevron du groupe HEA est équivalant au 1er chevron du groupe HEB. Cette hypothèse s’appuie sur : Les articles 2 et 3 de l’arrêté de 1957 qui stipulent Art. 2. - Les traitements afférents aux deuxième et troisième chevrons sont attribués après un an de perception effective du traitement correspondant au chevron immédiatement inférieur. Art. 3. - En cas de promotion a un grade ou emploi relevant du groupe immédiatement supérieur à celui dans lequel il se trouvait précédemment classé, le fonctionnaire civil, le militaire ou le magistrat accède directement au traitement afférent au deuxième chevron de son nouveau groupe si antérieurement à cette promotion, il bénéficiait du traitement correspondant au chevron supérieur de son groupe. Et les dispositions de l’article 78 de la loi du 26 janvier 1984 qui indique que « L’avancement d’échelon est prononcé par l’autorité territoriale et se traduite par une augmentation de traitement. » Une autre hypothèse qui s’appuie sur le jugement du CE du 21 mai 2008, n° 297644, Département de la Réunion relatif à un avancement d’échelon et de chevron suite à un reclassement et qui considère que l’avancement d’échelon ne constitue pas une promotion de grade, ni une promotion à un nouvel emploi, et ne saurait ainsi ouvrir droit au bénéfice des dispositions de l’article 3 précité de l’arrêté du 29 août 1957 ; Pourriez-vous m’indiquer à quelle hypothèse dois-je m’attendre. Merci de votre réponse
Médecin territorial
Santé - Médico-social
Bonjour
La 1ere hypothèse est juste, puisque vous étiez sur un chevron depuis plus d’un an et qu’en passant sur le supérieur vous garderiez le même traitement alors vous passer directement au 2ème chevron qui vous ouvre droit à un traitement supérieur.
L’hypothèse 2 relate du passage à l’échelon spécial HBB qui est considéré comme un avancement de grade.
Cordialement
La 1ere hypothèse est juste, puisque vous étiez sur un chevron depuis plus d’un an et qu’en passant sur le supérieur vous garderiez le même traitement alors vous passer directement au 2ème chevron qui vous ouvre droit à un traitement supérieur.
L’hypothèse 2 relate du passage à l’échelon spécial HBB qui est considéré comme un avancement de grade.
Cordialement
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