Changement d'echelon et- autres

Question

Changement d'echelon et

Bonjour, je suis assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe en contrat à durée déterminée depuis 2013. J’ai découvert qu’on m’a baissé d’echelon (de échelon 4 je suis passé à échelon 3).Il y a-t-il une explication à cela ? Merci par avance.

Assistant territorial d'enseignement artistique-ATEA

Enseignements artistiques

Answer 1

Bonjour,

Une administration est libre de fixer ou non, la rémunération des agents contractuels qu’elle emploie par référence à un indice de la fonction publique en référence à la grille de rémunération des fonctionnaires assurant des fonctions homologues.

Cette rémunération peut aussi s’affranchir de toute référence à un indice de la fonction publique et aux évolutions des traitements des fonctionnaires et, au contraire, correspondre à un montant global et forfaitaire, ou encore être calculée sur la base d’un taux horaire ou « vacation ».

S’agissant des agents contractuels recrutés pour une durée déterminée, leur rémunération ne peut être révisée qu’à l’occasion du renouvellement du contrat, sauf stipulation contractuelle expresse précisant les éventuelles conditions d’évolution de cette rémunération en cours de contrat.

En principe, votre administration doit respecter le contrat de travail que vous avez signé. Vous n’avez pas précisé si la baisse de votre échelon est dû à un renouvellement de contrat.

Vous devez vous rapprocher de votre service RH pour clarifier votre situation.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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