CHANGEMENT D'EMPLOYEUR DURANT PERIODE DE STAGE- mobilité

Question

CHANGEMENT D'EMPLOYEUR DURANT PERIODE DE STAGE

Bonjour, J’ai été lauréate du concours d’attaché en Novembre 2021. Ma collectivité employeur actuelle a décidé de me stagiairiser au 1er janvier 2022. Toutefois, à ce jour ne dispose d’aucun arrêté me signifiant cela. Aucune transmission n’a été faite au CDG dont je dépends. Aussi, mes fiches de paies indiquent que je suis titulaire/ attaché. Néanmoins, je suis fort motivée pour rejoindre une autre collectivité. Puis-je changer d’employeur durant ma période de stage? Si oui, sous quelle condition? Merci par avance de votre aide

Attaché territorial

Urbanisme

Answer 1

Bonjour,

Vous ne pouvez pas changer d’employeur durant votre période de stage.

En effet, le fonctionnaire stagiaire ne peut pas être muté, détaché, mis à disposition ou en disponibilité.

Références juridiques :

Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.