changement de grade- rémunération
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Changement de grade
13/05/2023
Au conseil municipal de décembre 2011 un changement de grade avait été annoncé pour des employés, mais au bout de plus deux ans, il n'y a toujours pas eu de changement a quoi pouvons nous nous attendre y aura-t-il une régularisation de ce temps perdu ou pas
Bonjour
Même si une délibération a été prise en ce sens, c'est l'arrêté du maire qui fait acte de décision, la délibération n'ayant valeur que d'autorisation.
Il vous faut donc obtenir cette décision auprès de votre employeur qui n'est pas obligé d'exécuter cette délibération.
Même si une délibération a été prise en ce sens, c'est l'arrêté du maire qui fait acte de décision, la délibération n'ayant valeur que d'autorisation.
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MINIMA ISS INGENIEUR TERRITORIAL
Bonjour,
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18/08/2015
8 réponse(s)
changement de corps et changement de fonction publique
Bonjour,
Je suis Infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière depuis juin 2003. Je suis en disponibilité pour suivi de conjoint depuis octobre 2009. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 )
Au cours
04/11/2013
7 réponse(s)
