Changement horaire fonction publique territoriale - temps de travail

Question

Changement horaire fonction publique territoriale

Bonjour, Actuellement et ce, depuis septembre, la hiérarchie (RH et DGS) souhaite changer mes horaires et celle de l’équipe de direction (3 personnes) sans raison apparente si ce n’est une égalité de traitement. 3 personnes sont concernés : 1 coordonnatrice du service et 2 directeurs adjoint. Les 2 adjoints dont moi, avons le même poste (adjoint ALSH), à cela se rajoute pour moi responsable jeunesse et séjour qui occasionne du travail à hauteur de 1 week-end sur 2 pour des animations jeunesse (journée voir soirée) ce qui représente environ 200h supp par an en moyenne. A savoir qu’il y a 2 an jai demandé à passer à 37h au lieu de 35h pour limiter les heures supplémentaires. De plus il m’a été demandé à plusieurs reprises depuis septembre de changer d’horaires et j’ai a chaque fois refusé évoquant des problèmes de garde de ma fille 2 jours par semaine et de repos nécessaire au vu des heures effectuées les week-ends. Ils reviennent à la charge depuis 2 semaines et veulent imposer sans délai ce changement d’horaires qui, en plus, me ferait passer d’horaires continu sur 5 jours (7h25 a 14h10 ou 13h-19h ou 9h- 19h) à discontinu (7h25-13h30 et 16h20-19h sur au moins 2 jours minimum) Le planning a déjà été validé courant juillet puis re validé courant septembre et fonctionne de cette manière depuis plusieurs années. Suis je obligé d’accepter ce changement ? Quel recours ai je pour le refuser? Merci d’avance pour votre réponse.

Adjoint territorial d'animation-ATA

Animation - jeunesse

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments pour comprendre votre situation concernant le changement d’horaires dans la fonction publique territoriale.

1. **Modification des horaires de travail**
Dans la fonction publique territoriale, l’employeur peut adapter les horaires de travail pour répondre aux besoins du service. Toutefois, cette modification ne doit pas être abusive et doit respecter les conditions de travail.
- Si les horaires sont fixés par un règlement intérieur ou un accord collectif, tout changement doit respecter ces documents.
- Pour des changements substantiels, l’employeur doit informer le salarié dans un délai raisonnable.

2. **Votre situation spécifique**
- Vous avez déjà fait évoluer votre temps de travail (37h au lieu de 35h) pour limiter les heures supplémentaires.
- Vous effectuez en moyenne 200 heures supplémentaires par an sur des week-ends, ce qui est une charge importante.
- Le changement proposé passe d’horaires en continu à des horaires discontinus, ce qui complique votre organisation personnelle et notamment la garde de votre enfant.

3. **Vos droits et recours**
- Vous n’êtes pas automatiquement obligé d’accepter un changement d’horaires, surtout si celui-ci ne respecte pas les règles relatives à la durée et à l’organisation du temps de travail, ou s’il porte atteinte à vos droits (par exemple, repos minimal).
- En cas de désaccord, vous pouvez :
• Demander une concertation avec votre employeur pour expliquer vos contraintes et rechercher un aménagement possible.
• Consulter le comité social territorial (CST) ou la commission paritaire compétente qui peut être saisie pour avis sur les conditions de travail.
• En dernier recours, saisir la juridiction administrative pour contester une décision abusive ou non conforme aux règles, si le dialogue n'aboutit pas.

Il est important de formaliser vos échanges (courriels, courriers) et de conserver les preuves des demandes et réponses.

4. **Précautions**
- Les circonstances précises de votre collectivité (règlement, accords locaux) peuvent influencer la situation.
- Pour des conseils personnalisés ou une analyse juridique approfondie, il est recommandé de contacter un agent de la fonction publique, un représentant syndical, ou un conseiller juridique spécialisé.

Pour plus d’informations sur la gestion du temps de travail et les droits des agents territoriaux, vous pouvez consulter des fiches pratiques sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Je vous invite à vous rapprocher de ces ressources et des instances de dialogue de votre collectivité pour trouver une solution adaptée.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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INFORMATEUR JEUNESSE F/H

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