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changement d'horaires imminent- temps de travail

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint territorial d'animation-ATA
Famille de métier : Animation - jeunesse

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Changement d'horaires imminent
Ma DGS veut changer nos horaires, mais combien de temps avant la mise en place de ces nouveaux horaires doit, elle nous prévient? Ce changement doit-il passer en conseil municipal?                                         
Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Bonjour,
Les modifications horaires de travail définitives (et donc de cycles) doivent en effet faire l’objet d’un avis préalable du comité technique et d’une délibération du conseil. Cependant, cette procédure peut être engagée après la mise en œuvre en cas d’urgence pour des nécessités de service. Il n’y a donc pas de délai de prévenance, seules les circonstances s’imposent en la matière.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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