changement de poste saison- rémunération
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Social
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Changement de poste saison
08/10/2024
bonjour, je suis actuellement ADJOINT TECHNIQUE, échelon 11, j’ai était nommé de février à août comme régisseur mandataire de la régie de recettes du domaine public pour vendre des vignettes de stationnement. ai je droit à une rémunération pour ces 7 mois? merci.j’ai aussi une question à propos d’un arrêt maladie; est ce que je peux prendre sur mes jours de congés restants pour remplacer un mois d’arrêt pour ne pas perdre mes primes ; merci de votre réponse . cordialement
Adjoint technique territorial-ATT
Social
Bonjour,
Si vous êtes nommé en qualité de régisseur titulaire d’une régie d’avances ou de recettes, vous bénéficiez d’une indemnité de régisseur, qui dépend du montant des fonds que vous manipulez (cf. Arrêté du 28 mai 1993).
Concernant votre arrêt de travail, si vous avez fourni un certificat médical à votre employeur, vous serez placé en arrêt maladie. La justification de cette absence par la pose de congés annuels ne pourra se faire qu’à la convenance de votre collectivité.
Cordialement,
Si vous êtes nommé en qualité de régisseur titulaire d’une régie d’avances ou de recettes, vous bénéficiez d’une indemnité de régisseur, qui dépend du montant des fonds que vous manipulez (cf. Arrêté du 28 mai 1993).
Concernant votre arrêt de travail, si vous avez fourni un certificat médical à votre employeur, vous serez placé en arrêt maladie. La justification de cette absence par la pose de congés annuels ne pourra se faire qu’à la convenance de votre collectivité.
Cordialement,
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