chgt d'indice au 1/1/2020 décret 2016-604- rémunération
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Statut :
Titulaire
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Eau - Assainissement
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Chgt d'indice au 1/1/2020 décret 2016-604
15/10/2024
Bonjour, dans le décret 2016-604 il y a des indices qui devaient être modifiés au 01/01/2020, or il n’en est rien. Il y a t-il un autre document officiel qui annule ces changements d’indices ? Cordialement
Adjoint administratif territorial-AAT
Eau - Assainissement
Bonjour
Les dispositions du Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ont été décalées dans leur application pour fin 2017 mais depuis, les nouvelles grilles doivent s’appliquer.
Tous les échelons ne sont toutefois pas concernés; au 1er janvier 2020 il s’agit principalement de l’échelle C1 et du début de l’échelle C2.
Les dispositions du Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ont été décalées dans leur application pour fin 2017 mais depuis, les nouvelles grilles doivent s’appliquer.
Tous les échelons ne sont toutefois pas concernés; au 1er janvier 2020 il s’agit principalement de l’échelle C1 et du début de l’échelle C2.
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