choix échelon lors de la titularisation- rémunération
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Fonction territoriale
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Choix échelon lors de la titularisation
30/08/2023
Bonjour, J’ai été titularisé le 25 février 2020 après un an de stage. Mon employeur m’a mis à l’échelon 2. J’ai calculé le nombre d’heures que j’ai effectué au sein de la fonction publique depuis mon premier contrat. De octobre 2013 à février 2020 (date de titularisation), j’ai effectué 6870 heures. J’ai eu 14 contrats différents parfois 24h semaine, parfois 28h semaine , parfois 35h semaine. Selon mes calculs je pense avoir fait plus de 4 ans dans la fonction publique et je pense qu’il est légitime de demander l’échelon 3, minimum. Pouvez-vous me dire si c’est le cas ? J’espère être claire, merci de vôtre réponse.
Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour,
Vous avez été nommé tout récemment et votre reprise d’ancienneté vous a permis d’être situé au 2ème échelon.
Voici le principe de reclassement qui doit être appliqué par votre collectivité lors d’un reclassement :
L’agent doit fournir les pièces justificatives concernant son ancienneté dans le privé (celles du public étant déjà intégrées dans son dossier individuel) : contrats de travail, certificats, fiches de paie, relevé de la Caisse du régime de retraite.
L’employeur établit un état récapitulatif des expériences professionnelles qui sera mentionné et joint à l’arrêté de nomination en qualité de stagiaire, ou par adjonction si le droit d’option est exercé ultérieurement.
Cet état devra indiquer le nom du ou des employeurs, les types de contrat, les périodes de travail, les durées hebdomadaire correspondantes, et y ajouter le service militaire obligatoire le cas échéant.
L’employeur devra établir une durée d’ancienneté totale suite à une reconversion à temps plein si nécessaire et établir la règle de reprise suivant la catégorie d’emploi.
Il devra ensuite calculer cette durée sur la durée maximale d’avancement d’échelon du grade concerné et fixer l’échelon correspondant ainsi que la durée de l’ancienneté conservée.
Cordialement
Vous avez été nommé tout récemment et votre reprise d’ancienneté vous a permis d’être situé au 2ème échelon.
Voici le principe de reclassement qui doit être appliqué par votre collectivité lors d’un reclassement :
L’agent doit fournir les pièces justificatives concernant son ancienneté dans le privé (celles du public étant déjà intégrées dans son dossier individuel) : contrats de travail, certificats, fiches de paie, relevé de la Caisse du régime de retraite.
L’employeur établit un état récapitulatif des expériences professionnelles qui sera mentionné et joint à l’arrêté de nomination en qualité de stagiaire, ou par adjonction si le droit d’option est exercé ultérieurement.
Cet état devra indiquer le nom du ou des employeurs, les types de contrat, les périodes de travail, les durées hebdomadaire correspondantes, et y ajouter le service militaire obligatoire le cas échéant.
L’employeur devra établir une durée d’ancienneté totale suite à une reconversion à temps plein si nécessaire et établir la règle de reprise suivant la catégorie d’emploi.
Il devra ensuite calculer cette durée sur la durée maximale d’avancement d’échelon du grade concerné et fixer l’échelon correspondant ainsi que la durée de l’ancienneté conservée.
Cordialement
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