Classement lors de passage de B à A- rémunération

Bonjour,

Dans la fonction publique territoriale, le classement dans la grille indiciaire lors d’un passage de catégorie B à catégorie A dépend des règles spécifiques fixées par la collectivité et du cadre réglementaire applicable. Voici les points essentiels à connaître :

1. Principe général du reclassement
Lorsqu’un agent territorial accède à un emploi ou à un grade de catégorie supérieure (passage de catégorie B à A), il est reclassé dans la nouvelle grille indiciaire. Ce reclassement prend en compte l’ancienneté et le traitement indiciaire détenu dans le précédent grade.

2. Reclassement indiciaire
- L’agent est généralement reclassé au niveau indiciaire au moins égal à celui correspondant à son échelon et à son ancienneté dans le précédent grade.
- Le reclassement ne peut pas lui faire perdre en rémunération. L’indice choisi dans la nouvelle grille est donc supérieur ou égal à l’indice détenu auparavant.
- L’ancienneté est prise en compte pour déterminer un échelon équivalent ou supérieur dans la catégorie A.

3. Décret et textes de référence
- Le décret n° 2010-1455 du 19 novembre 2010 précise les règles de reclassement et d’avancement dans la fonction publique territoriale.
- Chaque corps ou cadre d’emplois a ses propres dispositions réglementaires concernant le reclassement.

4. Cas particulier et variations
- Le reclassement peut varier selon la nature du grade (grade d’accueil, grade d’accès).
- Des accords locaux ou des règles dérogatoires peuvent s’appliquer mais restent encadrés par la règlementation.

5. Conseil pratique
Pour connaître précisément votre reclassement, il est conseillé de consulter :
- La DRH de votre collectivité territoriale.
- La fiche métier et cadre d’emplois sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, notamment la rubrique relative aux carrières et indices indiciaires.
- Les textes officiels disponibles sur legifrance.gouv.fr, concernant le statut particulier de votre corps.

Limites : Le reclassement dans la grille indiciaire dépend des situations individuelles et de la collectivité. Il est souvent nécessaire de consulter un gestionnaire RH territorial pour une analyse précise.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches utiles sur l’évolution de carrière dans la fonction publique territoriale sur emploi-collectivites.fr.

Cordialement.