CLM fractionné et heures supplémentaires - santé
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CLM fractionné et heures supplémentaires
Bonjour,
Je suis en CLM fractionné un jour par semaine. Ai-je le droit de faire des heures supplémentaires les autres jours? Merci
Je suis en CLM fractionné un jour par semaine. Ai-je le droit de faire des heures supplémentaires les autres jours? Merci
Rédacteur territorial
Ressources humaines
Je ne dispose pas de cette information avec certitude.
Pourquoi :
- La possibilite de faire des heures supplementaires pendant un conge de longue maladie (CLM), y compris lorsqu il est fractionne, depend de regles statutaires, de l organisation du service et surtout d une appreciation medicale (compatibilite avec l etat de sante et les conditions de reprise ou de maintien en CLM).
- Je n ai pas, dans le contexte fourni, de source officielle citee (textes, circulaires, fiche Emploi-Collectivites) permettant de repondre de maniere certaine et generale a votre situation.
Precautions utiles et demarches conseillees (sans prejuder de la reponse) :
- Verifier avec votre service RH et votre employeur territorial si les heures supplementaires sont autorisees dans votre situation administrative (CLM fractionne) et selon votre cycle de travail.
- Solliciter l avis du medecin traitant et, si votre collectivite le demande, du medecin agree ou de la medecine professionnelle, car toute augmentation du temps de travail peut etre consideree comme incompatible avec le motif medical du CLM.
- Demander une reponse ecrite (RH) pour securiser votre situation (paie, temps de travail, responsabilite en cas d accident de service).
Pour vous orienter, vous pouvez consulter :
- Les ressources statutaires et pratiques sur https://www.emploi-collectivites.fr (rubriques conges pour raison de sante / conge longue maladie, selon les fiches disponibles).
- Les textes officiels sur https://www.legifrance.gouv.fr et les informations pratiques sur https://www.service-public.fr.
META DESCRIPTION :
CLM fractionne et heures supplementaires dans la fonction publique territoriale : points de vigilance, limites et demarches RH et medicales, sources officielles.
Pourquoi :
- La possibilite de faire des heures supplementaires pendant un conge de longue maladie (CLM), y compris lorsqu il est fractionne, depend de regles statutaires, de l organisation du service et surtout d une appreciation medicale (compatibilite avec l etat de sante et les conditions de reprise ou de maintien en CLM).
- Je n ai pas, dans le contexte fourni, de source officielle citee (textes, circulaires, fiche Emploi-Collectivites) permettant de repondre de maniere certaine et generale a votre situation.
Precautions utiles et demarches conseillees (sans prejuder de la reponse) :
- Verifier avec votre service RH et votre employeur territorial si les heures supplementaires sont autorisees dans votre situation administrative (CLM fractionne) et selon votre cycle de travail.
- Solliciter l avis du medecin traitant et, si votre collectivite le demande, du medecin agree ou de la medecine professionnelle, car toute augmentation du temps de travail peut etre consideree comme incompatible avec le motif medical du CLM.
- Demander une reponse ecrite (RH) pour securiser votre situation (paie, temps de travail, responsabilite en cas d accident de service).
Pour vous orienter, vous pouvez consulter :
- Les ressources statutaires et pratiques sur https://www.emploi-collectivites.fr (rubriques conges pour raison de sante / conge longue maladie, selon les fiches disponibles).
- Les textes officiels sur https://www.legifrance.gouv.fr et les informations pratiques sur https://www.service-public.fr.
META DESCRIPTION :
CLM fractionne et heures supplementaires dans la fonction publique territoriale : points de vigilance, limites et demarches RH et medicales, sources officielles.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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