CLM suite à un mi-temps thérapeutique- santé
Fonction territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Population-Administration Générale
Sujet abordé
Cadre
Métier
CLM suite à un mi-temps thérapeutique
Bonjour, Suite à un burn-out, j’ai obtenu un CLM puis un CLD avec demi-traitement. J’ai repris le travail à mi-temps thérapeutique d’une durée d’1 an (renouvelable tous les 3 mois). Ce dernier prend fin le 31 décembre 2021. Mon état de santé ne me permet pas de reprendre le travail à temps plein. 2 questions : 1) puis je repartir sur un CLM après la fin du mi-temps thérapeutique ? 2) ou dans le cas d’une maladie ordinaire, retrouver mes droits après un an de temps partiel sans arrêt de travail. Agé de 61 ans, avec 174 trimestres cotisés, je n’ai pas pu bénéficier de la retraite en carrière longue (des trimestres cotisés mais non validés sur 167 obligatoires pour prétendre à la retraite en carrière longue). Merci de votre réponse.
Rédacteur territorial
Population-Administration Générale
Bonjour,
Si à l’issue de votre temps partiel thérapeutique votre situation médicale ne vous permet pas de reprendre votre activité à temps plein et que votre médecin estime que vous devez être arrêté, vos arrêts de travail seront dans un premier temps qualifiés en maladie ordinaire.
Vous devez effectuer par la suite une demande de CLM et votre employeur saisira le comité médical, qui émettra un avis sur cette demande de droit à un CLM. Si la demande est négative, vous resterez en maladie ordinaire jusqu’à épuisement de vos droits et il sera nécessaire de questionner cette instance sur votre aptitude à reprendre vos fonctions.
Effectivement, après un an de travail en mi-temps thérapeutique, vous retrouvez vos droits.
Cordialement
Si à l’issue de votre temps partiel thérapeutique votre situation médicale ne vous permet pas de reprendre votre activité à temps plein et que votre médecin estime que vous devez être arrêté, vos arrêts de travail seront dans un premier temps qualifiés en maladie ordinaire.
Vous devez effectuer par la suite une demande de CLM et votre employeur saisira le comité médical, qui émettra un avis sur cette demande de droit à un CLM. Si la demande est négative, vous resterez en maladie ordinaire jusqu’à épuisement de vos droits et il sera nécessaire de questionner cette instance sur votre aptitude à reprendre vos fonctions.
Effectivement, après un an de travail en mi-temps thérapeutique, vous retrouvez vos droits.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Responsable du service Vie associative (H/F)Ville de CHARENTON LE PONT |
![]() | Chef de service des élections H/FVILLIERS-SUR-MARNE Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Référent en insertion sociale et professionnelle - Decazeville H/FDÉPARTEMENT DE L'AVEYRON |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "santé "
Autres questions liées à la thématique "santé "
10 réponse(s)
5 réponse(s)
5 réponse(s)


