Accueil - Forum Fonction Publique - santé - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème santé flèche droite

CMO APRES CLM- santé

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Rédacteur territorial
Famille de métier : Ressources humaines

 Partager 



CMO APRES CLM
Bonjour, Un agent est en CLM depuis le 01/09/2022 (fin 30/08/2023). Une demande de CLD est en cours dans l’attente de l’avis du Conseil Médical, il m’a transmis un CMO pour un mois. Doit-on le rémunérer à plein traitement pour cette période de septembre 2023 ? Il a bien récupéré ses droits à plein traitement ? Merci de votre réponse                                         
Rédacteur territorial
Ressources humaines
Bonjour,

La durée du congé de maladie ordinaire peut être d’un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs (365 jours ou 366 en cas d’année bissextile).

Dans cette situation, le CMO est rémunéré à plein traitement (les 3 premiers mois à plein traitement)


Toutefois, en cas d’admission rétroactive en CLD à la suite d’une demande présentée au cours d’un congé de maladie ordinaire (CMO), l’agent conserve les primes versées pendant le CMO jusqu’à la date d’admission en CLD.


Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés




Les offres d'emploi du cadre concerné

offre emploi territorial CA Territoires vendômois

Responsable de la gestion administrative et financière de la Direction des Ressources Humaines H/F

CA Territoires vendômois
localisation VENDOME (41)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Attaché territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Voir l'offre
offre emploi territorial Ville de CHARENTON LE PONT

1 Adjoint(e) à la Direction de l’Administration Générale et des Affaires Réglementaires, en charge du projet de Gestion de la Relation Usager H/F

Ville de CHARENTON LE PONT
localisation CHARENTON LE PONT (94)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Attaché territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Voir l'offre
offre emploi territorial Agglomération de BOURGES PLUS

Chef(fe) de secteur emploi compétences F/H

Agglomération de BOURGES PLUS
localisation BOURGES  (18)catégorie offre Catégorie A ou B selon profilcadre d'emploi Attaché territorial ...
Contractuels Ouvert aux contractuels
Derniers jours
Prioritaire
Voir l'offre

Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question "santé "


Autres questions liées à la thématique "santé "

CLM FRACTIONNE FPT
Bonjour , En arret maladie ordinaire depuis le 11/01/2021, j’ai fais une demande de congés longue maladie fractionné LORSQUE J42TAIS TOUJOURS EN ARRËT MALADIE ;dans l’attente de la réponse du comité médical dois je toujours rester en arret maladi
10 réponse(s)
probleme de changement de poste ??
Bonjour, je suis reconnu travailleur handicapé(Sep),en congé maladie fractionnée, après un changement de poste (à ma demande), un "supérieur" veut me rechanger de POSTE alors que je remplis ma fonction. Que faire, quel est mon recours? MERCI DE LA REPONSE
5 réponse(s)
Congé de Longue Durée
Je suis en CLD et suis partie me ressourcer dans ma famille à 700 km de ma collectivité. Je compte rester dans le département où je suis et ma collectivité veut me mettre en retraite pour invalidité alors je peux retravailler, mais c'est à moi de retrouver une collectivité par le biais d'une mutatio
5 réponse(s)


flèche gaucheVoir toutes les questions/réponses sur le thème "santé "