Code bulletin de paie - autres

Question

Code bulletin de paie

Je voudrais comprendre les services,les codes et les rubriques Sur le bulletin de paie de 2019 d’un ASPP de DPSP. MERCI.

Agent de police municipale -APM-(policier municipal)

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique.

Toutefois, il est recommandé aux administrations d’établir des bulletins de paie aussi complets que pour les salariés de droit privé et de tenir compte des mêmes règles de présentation.

Seuls les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes.

Pour répondre aux besoins des établissements publics en matière de paie, un logiciel de gestion de la paie doit permettre la prise en compte des spécificités du secteur public en matière de positions statutaires des agents ou de temps de travail, tout en favorisant une accélération du traitement des paies et des indemnités.

Vous devez donc vous rapprocher du votre service paie de votre collectivité pour connaître les spécificités de votre bulletin de paie.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Code bulletin de paie - autres

Les offres d'emploi du cadre concerné

Responsable CSU/ASVP (H/F)

Policier municipal F/H - Brigade de JOUR

Gardiens de Police Municipale (F/H)

Trouvez la réponse à votre question "autres"

Autres questions liées à la thématique "autres"