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Compatibilité de Activité accessoire et RQTH- temps de travail
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Aide-soignant hospitalier -ASH
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Sujet abordé
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Compatibilité de Activité accessoire et RQTH
Bonjour actuellement en poste (FPH)à 80% pour raison médicale (RQTH) je souhaiterais créer une activité accessoire (micro entreprise). Est-ce que je peux demander un retour à une quotité de travail à 100% pour pouvoir faire cette activité accessoire ?
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Bonjour,
La modification des conditions d’exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l’avance :
En effet, le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l’agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.
Vous pouvez modifier votre temps partiel et revenir à 100% en dehors de la fin de la période. Vous devez en faire la demande de façon officielle.
Cordialement
La modification des conditions d’exercice du temps partiel (changement de quotité, de jour de temps partiel) peut intervenir avant la fin de la période en cours, sur demande au moins 2 mois à l’avance :
En effet, le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. À la fin de cette période de 3 ans, l’agent doit demander le renouvellement de son temps partiel.
Vous pouvez modifier votre temps partiel et revenir à 100% en dehors de la fin de la période. Vous devez en faire la demande de façon officielle.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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