Compatibilité des statuts d'auto-entrepreneur avec ma fonction de médiatrice culturelle à 65%- autres
Famille de métier : Culture - Conserv patrimoine
Sujet abordé
Cadre
Métier
Compatibilité des statuts d'auto-entrepreneur avec ma fonction de médiatrice culturelle à 65%
Bonjour, je suis médiatrice culturelle à 65% et souhaite compléter mon activité , en tant qu'auto-entrepreneur. Ai-je le droit d'exercer à mon compte la même activité que celle que j'exerce pour ma collectivité ?
Attaché territorial de conservation du patrimoine-ACP
Culture - Conserv patrimoine
Bonjour
Compte tenu des circonstances que vous décrivez, votre situation sera sans doute soumise à l'avis de la commission de déontologie afin de vérifier la compatibilité des missions envisagées avec celles exercées
Compte tenu des circonstances que vous décrivez, votre situation sera sans doute soumise à l'avis de la commission de déontologie afin de vérifier la compatibilité des missions envisagées avec celles exercées
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Bonjour,
Ma collectivité m'a effectivement informé que ma demande sera soumise à la commission de déontologie, mais comment prendre connaissance de ce qui peut être accordé ou refusé pour mettre toutes les chances de mon côté exemple : je propose des ateliers dorure au sein de ma collectivité, puis-je faire la même chose pour mon propre compte, y a-t-il une distance à respecter pour la non-concurrence ? Où trouver ces renseignements ?
Ma collectivité m'a effectivement informé que ma demande sera soumise à la commission de déontologie, mais comment prendre connaissance de ce qui peut être accordé ou refusé pour mettre toutes les chances de mon côté exemple : je propose des ateliers dorure au sein de ma collectivité, puis-je faire la même chose pour mon propre compte, y a-t-il une distance à respecter pour la non-concurrence ? Où trouver ces renseignements ?
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