complément de salaire pour incapacité de travail à plus de 50%- santé

Question

Complément de salaire pour incapacité de travail à plus de 50%

Bonjour, suite à un arrêt maladie longue durée de 1 an et demi, une RQTH et des consultations avec plusieurs spécialistes, tous me disent que je ne pourrais plus travailler à plus de 50%. J’ai repris à mi temps thérapeutique, mais m’inquiète pour la suite. On m’a parlé d’un CLM fractionné, mais pour combien de temps ? Et après ??? Dans le privé on peut continuer à travailler à temps partiel en ayant un complément de salaire. J’ai l’impression que dans le public rien n’a été prévu pour ce cas.

Adjoint administratif territorial-AAT

Population-Administration Générale

Answer 1

Bonjour,

Le mi-temps thérapeutique dans la fonction publique est limité à 12 mois maximum, renouvelables par périodes de 1 à 3 mois sur avis médical et décision de l’employeur.

Concernant le CLM fractionné, il relève des mêmes droits que le CLM classique (jusqu’à 3 ans : 1 an à plein traitement, 2 ans à demi), mais organisé en périodes alternées de travail et d’arrêt

Contrairement au secteur privé, la fonction publique ne propose pas de dispositif illimité de temps partiel thérapeutique avec complément de salaire : après épuisement des droits, plusieurs options doivent être envisagées (reprise à plein temps, reprise à temps partiel sans maintien, reclassement, disponibilité d’office ou retraite pour invalidité).

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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