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Guide pratique de la comptabilité publique

09/08/2018
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Fiche pratique n° 773 / 1681

LA COMPTABILITE PUBLIQUE

Comme pour une entreprise, les administrations publiques exercent leurs activités qui sont retracées dans une comptabilité. Les services comptables des administrations ont la tâche d'exécuter les recettes et les dépenses, en liaison avec les services comptables du trésor public.

LES PRINCIPES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

La comptabilité publique est directement inspirée du PCG-Plan comptable général applicable au secteur privé. C'est ainsi que la comptabilité établi la partie double, distingue les opérations en sections de fonctionnement et d'investissement, procède aux amortissements et provisions et gère ses opérations patrimoniales.

A l'appui de documents prévisionnels tel que le budget, la comptabilité publique élabore des documents tels que les mandats (dépenses) ou les titres de recettes.

Au-delà du jeu d'écriture, la comptabilité a également pour mission d'analyser et d'expertiser les comptes afin d'éclairer les décideurs et d'accompagner les services dans la gestion de leur budget.

Les principaux principes de la comptabilité publique sont :

- Le principe d'annualité : l'exercice comptable qui correspond à l'année civile avec des aménagements ;

- Le principe d'universalité : les dépenses et les recettes ne sont pas affectées sauf dérogations ;

- La séparation des ordonnateurs et des comptables : l'ordonnateur est la personne publique responsable de l'administration qui prescrit les opérations financières tandis que le comptable est le trésorier public qui exécute, après contrôle de régularité, l'opération comptable ;

L'ORDONNANCEMENT DES OPERATIONS COMPTABLES

La comptabilité publique tenue par les ordonnateurs correspond à l'exécution des droits constatés et à la liquidation des recettes.

La phase d'exécution d'une dépense ou d'une recette :

- Constatation de la dépense ou de la recette avec pièce justificative

- Contrôle de l'engagement de la dépense (ou de recette) dans le budget (contrôle des crédits)

- Etablissement du journal

- Etablissement du mandat ou du titre

- Envoi des pièces comptables au trésorier public pour paiement et recouvrement

Les écritures sont retracées dans le compte administratif chez l'ordonnateur et dans le compte de gestion chez le comptable public.

LES SYSTEMES COMPTABLES

La comptabilité publique obéit à des instructions budgétaires et comptables qui font l'objet des principales codifications suivantes :

- M 14 : communes et intercommunalités

- M 4 : SPCI -services publics industriels et commerciaux

- M 21 : Etablissements publics de santé

- M 22 : ESMS-établissements et services sociaux et médico-sociaux

- M 31 : OPH-office public habitat

- M 52 : Départements

- M 61 : SDIS-service départemental incendie et secours

- M 71 : Régions

- M 831 : CNFPT

- M 832 : Centres de gestion

D'autres codifications existent pour les associations syndicales, caisses de crédit municipal .....et font toutes l'objet de décrets d'application et de manuels.

Les applications informatiques de gestion de la comptabilité publique progressent fortement jusqu'à la dématérialisation permettant une meilleure efficacité de la gestion publique en terme de temps de traitement et d'analyse.

L'application des normes européennes, la déconcentration des crédits, l'application du code des marchés publics et des réformes comptables successives sont les principaux enjeux des agents affectés dans un service comptable.

Informations pratiques sur la comptabilité publique

Liens vers les sites web : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/comptabilite-collectivites-territoriales.html

http://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/metier/60?mots_cles=&gl=ZDYxYmM1NTk

Articles connexes liés aux emplois comptables :

https://www.emploi-collectivites.fr/adjoint-administratif-blog-territorial (cadre d'emploi adjoint administratif)

https://www.emploi-collectivites.fr/REDACTEUR-TERRITORIAL-blog-territorial (cadre d'emploi rédacteur)

https://www.emploi-collectivites.fr/attache-territorial-blog-territorial (cadre d'emploi attaché)


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