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Comme pour une entreprise, les administrations publiques exercent leurs activités qui sont retracées dans une comptabilité. Les services comptables des administrations ont la tâche d'exécuter les recettes et les dépenses, en liaison avec les services comptables du trésor public.
LES PRINCIPES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE
La comptabilité publique est directement inspirée du PCG-Plan comptable général applicable au secteur privé. C'est ainsi que la comptabilité établi la partie double, distingue les opérations en sections de fonctionnement et d'investissement, procède aux amortissements et provisions et gère ses opérations patrimoniales.
A l'appui de documents prévisionnels tel que le budget, la comptabilité publique élabore des documents tels que les mandats (dépenses) ou les titres de recettes.
Au-delà du jeu d'écriture, la comptabilité a également pour mission d'analyser et d'expertiser les comptes afin d'éclairer les décideurs et d'accompagner les services dans la gestion de leur budget.
Les principaux principes de la comptabilité publique sont :
- Le principe d'annualité : l'exercice comptable qui correspond à l'année civile avec des aménagements ;
- Le principe d'universalité : les dépenses et les recettes ne sont pas affectées sauf dérogations ;
- La séparation des ordonnateurs et des comptables : l'ordonnateur est la personne publique responsable de l'administration qui prescrit les opérations financières tandis que le comptable est le trésorier public qui exécute, après contrôle de régularité, l'opération comptable ;
L'ORDONNANCEMENT DES OPERATIONS COMPTABLES
La comptabilité publique tenue par les ordonnateurs correspond à l'exécution des droits constatés et à la liquidation des recettes.
La phase d'exécution d'une dépense ou d'une recette :
- Constatation de la dépense ou de la recette avec pièce justificative
- Contrôle de l'engagement de la dépense (ou de recette) dans le budget (contrôle des crédits)
- Etablissement du journal
- Etablissement du mandat ou du titre
- Envoi des pièces comptables au trésorier public pour paiement et recouvrement
Les écritures sont retracées dans le compte administratif chez l'ordonnateur et dans le compte de gestion chez le comptable public.
LES SYSTEMES COMPTABLES
La comptabilité publique obéit à des instructions budgétaires et comptables qui font l'objet des principales codifications suivantes.
Depuis le 1er janvier 2024, l'instruction M57 est généralisée à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs. Elle se substitue aux anciennes instructions propres à chaque catégorie, notamment :
- M 14 : communes et intercommunalités
- M 52 : départements
- M 61 : SDIS – service départemental d'incendie et de secours
- M 71 : régions
- M 831 : CNFPT
- M 832 : centres de gestion
Cette nomenclature unique vise à harmoniser et fiabiliser les comptes locaux, tout en introduisant davantage de souplesse de gestion (fongibilité des crédits, pluriannualité, gestion des dépenses imprévues).
Certaines instructions spécifiques demeurent en vigueur et ne sont pas concernées par la M57 :
- M 4 : SPIC – services publics industriels et commerciaux
- M 21 : établissements publics de santé
- M 22 : ESMS – établissements et services sociaux et médico-sociaux
- M 31 : OPH – office public de l'habitat
D'autres codifications existent pour les associations syndicales, les caisses de crédit municipal, etc., et font toutes l'objet de décrets d'application et de manuels.
Les applications informatiques de gestion de la comptabilité publique progressent fortement jusqu'à la dématérialisation, permettant une meilleure efficacité de la gestion publique en termes de temps de traitement et d'analyse.
L'application des normes européennes, la déconcentration des crédits, l'application du code de la commande publique et des réformes comptables successives, au premier rang desquelles le passage à la M57 et le déploiement du compte financier unique (CFU) sont les principaux enjeux des agents affectés dans un service comptable.
Informations pratiques sur la comptabilité publique
Liens vers les sites web : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/instructions-budgetaires-et-comptables
https://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/metier/60?mots_cles=&gl=zdyxymm1ntk
Articles connexes liés aux emplois comptables :
https://www.emploi-collectivites.fr/adjoint-administratif-blog-territorial (cadre d'emploi adjoint administratif)
https://www.emploi-collectivites.fr/redacteur-territorial-blog-territorial (cadre d'emploi rédacteur)
https://www.emploi-collectivites.fr/attache-territorial-blog-territorial (cadre d'emploi attaché)
