Comptabilité du temps de travail en arrêt maladie pour les régime de sapeur-pompier en garde de 24h- temps de travail

Bonjour, Dans un établissement où les sapeurs-pompiers professionnels en garde postée suivent un régime de travail de 24 heures de garde pour 48 heures de repos. Une garde de 24 heures est équivalente à 17,46 heures dans la comptabilité des heures de travail, rapportée à une base annuelle de 1607 heures, correspondant à 92 gardes de 24 heures par an. Cette comptabilité inclus également les heures de formations et autres activités. Elle permet un meilleur suivi du temps de travail des agents. Actuellement, en cas d’arrêt maladie survenant un jour de garde, l’administration comptabilise 7 heures pour ce jour. Cette méthode peut entraîner des déséquilibres dans le décompte annuel. Par exemple, un agent en arrêt maladie pendant un mois, qui aurait normalement effectué 10 gardes de 24 heures, verrait seulement 70 heures comptabilisées (10 x 7 heures), ce qui le rendrait redevable d’heures non réalisées malgré une répartition annuelle initiale équilibrée. Cas concret à analyser : Un agent en arrêt maladie du samedi 4 au vendredi 10 inclus, avec des gardes planifiées le samedi 4, mardi 7 et vendredi 10 (soit 3 jours de garde à 17,46 heures). Quatre options de comptabilisation sont envisageables : Situation actuelle : comptabilisation de 7 heures par jour de garde L’arrêt maladie entraîne un décompte de 3 x 7 heures (21 heures) pour les 3 jours de garde non effectués. Cette méthode pénalise l’agent, qui se trouve en déficit d’heures au regard des 1607 heures annuelles. Rapport au régime normal : 7 heures par jour ouvrable (lundi à vendredi) Dans ce cas, l’arrêt maladie du samedi au vendredi serait comptabilisé à raison de 35 heures (5 jours ouvrables à 7 heures) pour la semaine, sans inclure le samedi. Méthode mixte : comptabilisation du samedi en garde + jours ouvrables Le samedi est comptabilisé comme une garde de 7 heures, suivi de 5 jours ouvrables à 7 heures chacun, soit un total de 42 heures pour la période. Comptabilisation réelle des gardes programmées : 3 x 17,46 heures Les 3 gardes planifiées sont comptabilisées pour leur équivalence réelle de 17,46 heures, soit un total de 52,38 heures. Bien que cette méthode semble plus conforme à la réalité des heures de garde, elle pourrait inciter à des arrêts maladie successifs couvrant les jours de garde. Ces différentes approches présentent chacune des avantages et des limites, notamment en termes de gestion des heures, d’équité pour l’agent et de prévention de comportements opportunistes. Je vous remercie par avance pour votre retour et vos orientations sur le choix de la méthode la plus appropriée à notre cadre de travail. Cordialement,