Compte épargne temps - congés

Question

Compte épargne temps

Bonjour j ai pas pû prendre mais congé payé 2025 pour besoin de service du coup j ai du posé 6 jours sur mon cetqui en compte 30 j aimerais savoir ci je peux poser une semaine de congés en février du cet ou ci c est bloqué je vous remercie beaucoup.julien

Adjoint technique territorial-ATT

Propreté et déchets

Answer 1

Bonjour Julie,

Voici des informations générales sur l’utilisation du Compte Épargne Temps (CET) dans la fonction publique territoriale, qui peuvent vous aider à comprendre votre situation.

1. **Utilisation du CET pour des congés**
Le CET permet d’accumuler des droits à congés ou des repos non pris, convertibles en jours. Ces jours peuvent ensuite être utilisés pour prendre des congés. En principe, vous pouvez poser des congés sur votre CET quand vous le souhaitez, sous réserve de l’accord de votre administration.

2. **Poser des congés en février sur le CET**
- Il n’existe pas de règle générale qui bloque spécifiquement la prise de congés CET à une période donnée comme février.
- La possibilité de poser une semaine complète dépend toutefois des règles internes de votre collectivité (organisation du service, planning, accord préalable).
- Il est nécessaire de faire une demande auprès de votre service des ressources humaines ou de votre supérieur hiérarchique pour poser cette semaine sur votre CET.

3. **Limites et précautions**
- Chaque collectivité territoriale peut avoir des règles spécifiques concernant l’utilisation du CET.
- Il est conseillé de consulter votre service RH pour connaître les modalités exactes (formulaire, délai de préavis, validation du calendrier).
- Le CET peut comporter un plafond maximal et des règles d’usage particulier qu’il faut respecter.

Pour plus de détails pratiques et pour préparer votre demande, vous pouvez consulter la fiche dédiée au CET sur emploi-collectivites.fr, qui présente les règles générales et les bonnes pratiques :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (recherchez « Compte Épargne Temps »).

**En résumé**, vous pouvez en principe poser une semaine de congés en février sur votre CET, mais cela dépend de l’accord de votre collectivité et de ses règles internes. Je vous recommande de vous rapprocher de votre service RH pour vérifier les conditions applicables à votre situation.

Si vous avez besoin d’une réponse officielle adaptée, seuls les responsables RH ou les instances de votre collectivité pourront vous la fournir.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

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