Congé enfant malade- congés

Question

Congé enfant malade

Bonjour, je viens de me séparer. Je me retrouve seul en situation de garde alternée avec mes 2 enfants. Mon employeur vient de revoir mes droits à congé enfant malade ou hospitalisé, en me les ramenant entre 12 et 6 jours, sous prétexte qu’il s’agit d’une garde alternée. Des collègues d’autres collectivités dans la même situation m’affirment avoir droit à 12jours. Qu’en est-il exactement ? Existe t il une jurisprudence ? Par avance merci de votre réponse.

Rédacteur territorial

Social

Answer 1

Bonjour,

Vos droits diffèrent selon que vous vivez seul ou en couple.

Vous travaillez à temps plein :
Le nombre maximum de jours d’autorisation d’absence qui peut être accordé par an est égal à 2 fois le nombre de jours travaillés par semaine + 2 jours.

Exemple :
Si vous travaillez 5 jours par semaine : 2 x 5 + 2 = 12 jours

Lorsque les autorisations d’absence ne sont pas fractionnées, leur nombre peut être porté à 15 jours.

Voici les deux textes de référence juridiques :
-Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : article 21
-Circulaire n°1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées aux agents publics pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Congé enfant malade- congés

Les offres d'emploi du cadre concerné

Responsable du Pôle Vie Démocratique et Associative - (H/F)

Responsable de la Maison de la Citoyenneté France Services F/H

Référent en insertion sociale et professionnelle - Decazeville H/F

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