Congé longue maladie et vacances- congés
Fonction territoriale
Animateur territorial
Famille de métier : Animation - jeunesse
Sujet abordé
Cadre
Métier
Congé longue maladie et vacances
Je suis actuellement en congé longue maladie et je souhaite partir en vacances
Animateur territorial
Animation - jeunesse
Lorsque vous êtes en congé longue maladie (CLM) dans la fonction publique territoriale, plusieurs règles encadrent les déplacements et les vacances. Voici les principales précautions et informations à connaître :
1. **Respect du suivi médical**
Le congé longue maladie est accordé pour permettre la guérison ou la stabilisation d'une maladie. Il est donc essentiel de respecter les prescriptions médicales, notamment les obligations de soins et de repos.
2. **Obligation de respecter les visites de contrôle**
Durant un CLM, l’agent doit se soumettre à des visites médicales de contrôle, souvent organisées par la médecine professionnelle et de prévention. Partir en vacances ne doit pas empêcher ces visites. Si vous êtes absent pour une visite obligatoire, cela peut entraîner des sanctions.
3. **Pas d’interdiction formelle de partir en vacances**
Le droit ne prohibe pas explicitement les déplacements ou vacances pendant un CLM. Cependant, il faut que ces déplacements ne nuisent pas à votre rétablissement ni aux obligations de contrôle.
4. **Information à la collectivité**
Il est recommandé d’informer votre employeur ou le service des ressources humaines des dates prévues pour votre absence si votre congé nécessite un suivi strict. Cela permet d'éviter des incompréhensions en cas de visite médicale ou de contrôle.
5. **Risques en cas de non-respect des obligations**
Le non-respect des visites de contrôle ou la réalisation d’activités incompatibles avec l’état de santé constaté peut conduire à la suspension de l’indemnisation ou du congé.
6. **Conseils pratiques**
- Consultez votre médecin avant d’organiser vos vacances afin d’évaluer l’impact éventuel sur votre santé.
- Prévoyez de rester joignable et de pouvoir retourner rapidement en cas de convocation de la médecine de prévention.
- Vérifiez les règles spécifiques auprès de votre collectivité territoriale.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches sur le congé maladie sur le site officiel du Service Public (service-public.fr) ou des articles spécialisés sur emploi-collectivites.fr.
**En résumé**, partir en vacances pendant un congé longue maladie est possible, mais il faut rester vigilant quant au suivi médical et aux obligations liées au CLM. Si vous avez un doute, l’avis de la médecine professionnelle de prévention ou de votre service RH est conseillé.
1. **Respect du suivi médical**
Le congé longue maladie est accordé pour permettre la guérison ou la stabilisation d'une maladie. Il est donc essentiel de respecter les prescriptions médicales, notamment les obligations de soins et de repos.
2. **Obligation de respecter les visites de contrôle**
Durant un CLM, l’agent doit se soumettre à des visites médicales de contrôle, souvent organisées par la médecine professionnelle et de prévention. Partir en vacances ne doit pas empêcher ces visites. Si vous êtes absent pour une visite obligatoire, cela peut entraîner des sanctions.
3. **Pas d’interdiction formelle de partir en vacances**
Le droit ne prohibe pas explicitement les déplacements ou vacances pendant un CLM. Cependant, il faut que ces déplacements ne nuisent pas à votre rétablissement ni aux obligations de contrôle.
4. **Information à la collectivité**
Il est recommandé d’informer votre employeur ou le service des ressources humaines des dates prévues pour votre absence si votre congé nécessite un suivi strict. Cela permet d'éviter des incompréhensions en cas de visite médicale ou de contrôle.
5. **Risques en cas de non-respect des obligations**
Le non-respect des visites de contrôle ou la réalisation d’activités incompatibles avec l’état de santé constaté peut conduire à la suspension de l’indemnisation ou du congé.
6. **Conseils pratiques**
- Consultez votre médecin avant d’organiser vos vacances afin d’évaluer l’impact éventuel sur votre santé.
- Prévoyez de rester joignable et de pouvoir retourner rapidement en cas de convocation de la médecine de prévention.
- Vérifiez les règles spécifiques auprès de votre collectivité territoriale.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches sur le congé maladie sur le site officiel du Service Public (service-public.fr) ou des articles spécialisés sur emploi-collectivites.fr.
**En résumé**, partir en vacances pendant un congé longue maladie est possible, mais il faut rester vigilant quant au suivi médical et aux obligations liées au CLM. Si vous avez un doute, l’avis de la médecine professionnelle de prévention ou de votre service RH est conseillé.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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