congé maladie d'office- congés

Question

Congé maladie d'office

Bonjour, suite à la préconisation par la médecine préventive d’un changement de poste et en attente d’affectation sur un nouveau poste (qui reste à trouver par mon employeur), la collectivité qui m’emploie me propose d’être placé en congé maladie d’office. Je voudrais savoir quelle sera le montant de mon indemnité, quel pourcentage de mon traitement habituel. merci d’avance

Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Vous avez été placé n disponibilité d’office pour raison de santé, la disponibilité d’office pour raison de santé ne peut pas dépasser 1 an.

Elle peut être renouvelée 2 fois pour une durée d’un an.Pendant votre disponibilité, vous ne percevez plus votre rémunération.
En revanche, vous pouvez percevoir les prestations suivantes de la part de votre administration :

Indemnités journalières (IJ) pendant 2 ans maximum si la disponibilité d’office intervient après un congé de maladie d’un an
Allocation d’invalidité temporaire (AIT) si vous n’avez plus droit aux indemnités journalières et si votre invalidité temporaire réduit votre capacité de travail au moins des 2/3
Allocations chômage si vous n’avez pas droit aux aux indemnités journalières ou à l’allocation d’invalidité temporaire (AIT)
Si vous êtes placé en disponibilité d’office dans l’attente de l’avis du conseil médical, vous continuez à percevoir votre demi-traitement jusqu’à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d’admission à la retraite.

Ce maintien d’une rémunération dans l’attente de l’avis du conseil médical ne s’applique pas aux primes et indemnités.

Vous pouvez bénéficier d’indemnités journalières si vous êtes placé en disponibilité d’office à la fin d’un congé de maladie d’un an et si vous ne pouvez pas bénéficier d’un congé de longue maladie (CLM).

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

congé maladie d'office- congés

Les offres d'emploi du cadre concerné

Responsable médiathèque F/H

Responsable médiathèque (H/F)

Responsable du secteur documentaires et fictions adultes (F/H)

Trouvez la réponse à votre question "congés"

Autres questions liées à la thématique "congés"