Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

flèche gaucheRevenir à toutes les questions/réponses
Nouvelle recherche sur le thème congésflèche droite

Congé parental - avancement d'échelon & droits à la retraite - congés

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.


Statut :
Famille de métier :

Congé parental - avancement d'échelon & droits à la retraite 27/05/2021
Bonjour, Dans le règlement de ma collectivité, il n'est écrit que dans le cadre d'un congé parental: "Le fonctionnaire n'acquiert pas de droits à la retraite. Il conserve ses droits à l'avancement d'échelons réduits de moitié." Or j'ai cru comprendre que la loi de mars 2012 applique de nouvelles dispositions, notamment que, le congé parental est considéré comme un service effectif pendant sa première année. Cela impliquerait donc, pendant la première année: - Avancement d'échelon "normal" - droits à la retraite "pleins" - Droits aux congés pleins et récupérations des RTT ? Qu'en est-il réellement? Merci d'avance pour la réponse                                          
Bonjour

Effectivement, des changements sont intervenus avec la loi du 12 mars 2012 et le décret du 18 septembre 2012.
En matière d'avancement, la 1ere année de congé parental est retenue en intégralité pour l'échelon, les services nécessaires pour le grade et la PI.
En matière de retraite, vous acquérez des droits à constitution et à liquidation
De la pension.

Par contre, vous n'avez pas de droit aux congés annuels ni à RTT pendant cette période
Copyright © 1995-2021 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés


Aidez vos collègues, répondez aux questions, partagez votre expérience :
Devenez contributeur bénévole indemnisé


Rejoignez la communauté de nos 9 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Cliquez ici pour découvrir comment ça marche ?

Les offres d'emploi du cadre concerné


Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION

Trouvez la réponse à votre question sur le thème "congés"

MOTS CLÉS
THÈMES
 

Autres questions liées à la thématique "congés"

Mise en disponibilité pendant stagiairisation
Bonjour, Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal). Or, mon mari a trouvé entre-temps du travail à l'étranger et j'ai appris que ma période de stage commencerait d'ici un mois, le 1er juillet.
03/06/2014
5 réponse(s)
congés sans solde
Je souhaite prendre des congés sans solde en août, comment ai à qui formuler la demande, peut-on me les refuser ?
01/05/2014
4 réponse(s)
atsem et congés
Bonjour, Nous sommmes à la recherche de renseignement voici notre question: La commune emploie une ATSEM à temps complet 35h par semaine. 10% de son salaire de base sur 12 mois lui sont retirés En complément à ses 5 semaines de congés, à quoi peut-
21/03/2018
3 réponse(s)

PARTAGER CETTE PAGE