Congé parental - avancement d'échelon & droits à la retraite- congés
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Congé parental - avancement d'échelon & droits à la retraite
04/10/2023
Bonjour, Dans le règlement de ma collectivité, il n'est écrit que dans le cadre d'un congé parental: "Le fonctionnaire n'acquiert pas de droits à la retraite. Il conserve ses droits à l'avancement d'échelons réduits de moitié." Or j'ai cru comprendre que la loi de mars 2012 applique de nouvelles dispositions, notamment que, le congé parental est considéré comme un service effectif pendant sa première année. Cela impliquerait donc, pendant la première année: - Avancement d'échelon "normal" - droits à la retraite "pleins" - Droits aux congés pleins et récupérations des RTT ? Qu'en est-il réellement? Merci d'avance pour la réponse
Bonjour
Effectivement, des changements sont intervenus avec la loi du 12 mars 2012 et le décret du 18 septembre 2012.
En matière d'avancement, la 1ere année de congé parental est retenue en intégralité pour l'échelon, les services nécessaires pour le grade et la PI.
En matière de retraite, vous acquérez des droits à constitution et à liquidation
De la pension.
Par contre, vous n'avez pas de droit aux congés annuels ni à RTT pendant cette période
Effectivement, des changements sont intervenus avec la loi du 12 mars 2012 et le décret du 18 septembre 2012.
En matière d'avancement, la 1ere année de congé parental est retenue en intégralité pour l'échelon, les services nécessaires pour le grade et la PI.
En matière de retraite, vous acquérez des droits à constitution et à liquidation
De la pension.
Par contre, vous n'avez pas de droit aux congés annuels ni à RTT pendant cette période
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