congés absences diverses- congés
Fonction territoriale
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Famille de métier : Petite enfance
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Congés absences diverses
Bonjour,j’aimerai connaître les congés pour évènement familiaux que l’on a droit, est ce que ça change suivant les mairies, surtout par rapport aux obsèques car j’ai un document de ma mairie qui me dit que par exemple pour le décès d’un oncle/tante j’ai droit à un jour (sans plus de précision) et quand on demande cette journée il faut avoir un lien de parenté sanguin, c’est à dire mon oncle (époux de ma tante soeur de mon père je n’y ai pas droit, l’oncle de mon époux je n’y ai pas droit….), j’espère mettre bien fait comprendre, en attendant je vous remercie pour toute vos réponses.
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Bonjour,
Voici des informations générales concernant les congés pour événements familiaux dans la fonction publique territoriale, en tenant compte de votre question.
1. **Cadre légal national**
Le droit aux congés pour événements familiaux est encadré par des textes réglementaires, notamment :
- Le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
- Le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux droits à congé.
Ces textes prévoient des congés pour événements familiaux tels que :
- Décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un parent.
- Mariage, naissance, etc.
2. **Variabilité selon les collectivités**
- Chaque collectivité territoriale (mairie, conseil départemental, etc.) peut aménager les modalités d’application de ces congés dans le respect du cadre légal.
- La durée et les conditions d’attribution peuvent donc varier d’une mairie à une autre.
- Certaines collectivités limitent les proches concernés par le lien de parenté. Par exemple, la reconnaissance du lien familial peut nécessiter un justificatif (livret de famille, certificat de décès) précisant la relation biologique ou légale.
3. **Cas du décès d’un oncle ou d’une tante**
- Le cadre national ne prévoit pas systématiquement un congé spécifique pour le décès d’un oncle ou d’une tante.
- Cela relève en général des règles internes à la collectivité.
- Comme dans votre exemple, il est possible que votre mairie restreigne ce congé aux liens directs (parenté sanguine directe) et exclue les alliances ou liens non biologiques.
4. **Conseils pratiques**
- Consultez le règlement intérieur ou le document relatif aux congés de votre collectivité, qui doit préciser les cas et la durée des congés pour événements familiaux.
- Demandez des précisions au service des ressources humaines de votre mairie.
- En cas de doute, vous pouvez vous référer au site officiel http://emploi-collectivites.fr qui propose des fiches sur les droits des agents territoriaux.
5. **Limites**
- Les règles précises peuvent varier et ne sont pas homogènes dans toutes les collectivités.
- Le contrôle des justificatifs et du lien de parenté est généralement à la charge de l’employeur public.
En résumé, la possibilité d’obtenir un congé pour le décès d’un oncle ou d’une tante dépend des règles internes de votre mairie. La nécessité d’un lien de parenté sanguin et la durée du congé peuvent varier selon les collectivités. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez votre service RH ou la documentation interne de votre mairie.
Vous pouvez aussi consulter la rubrique « Congés pour événements familiaux » sur le site officiel emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour des informations complémentaires.
Cordialement.
Voici des informations générales concernant les congés pour événements familiaux dans la fonction publique territoriale, en tenant compte de votre question.
1. **Cadre légal national**
Le droit aux congés pour événements familiaux est encadré par des textes réglementaires, notamment :
- Le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux.
- Le décret n° 84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux droits à congé.
Ces textes prévoient des congés pour événements familiaux tels que :
- Décès d’un conjoint, d’un enfant, d’un parent.
- Mariage, naissance, etc.
2. **Variabilité selon les collectivités**
- Chaque collectivité territoriale (mairie, conseil départemental, etc.) peut aménager les modalités d’application de ces congés dans le respect du cadre légal.
- La durée et les conditions d’attribution peuvent donc varier d’une mairie à une autre.
- Certaines collectivités limitent les proches concernés par le lien de parenté. Par exemple, la reconnaissance du lien familial peut nécessiter un justificatif (livret de famille, certificat de décès) précisant la relation biologique ou légale.
3. **Cas du décès d’un oncle ou d’une tante**
- Le cadre national ne prévoit pas systématiquement un congé spécifique pour le décès d’un oncle ou d’une tante.
- Cela relève en général des règles internes à la collectivité.
- Comme dans votre exemple, il est possible que votre mairie restreigne ce congé aux liens directs (parenté sanguine directe) et exclue les alliances ou liens non biologiques.
4. **Conseils pratiques**
- Consultez le règlement intérieur ou le document relatif aux congés de votre collectivité, qui doit préciser les cas et la durée des congés pour événements familiaux.
- Demandez des précisions au service des ressources humaines de votre mairie.
- En cas de doute, vous pouvez vous référer au site officiel http://emploi-collectivites.fr qui propose des fiches sur les droits des agents territoriaux.
5. **Limites**
- Les règles précises peuvent varier et ne sont pas homogènes dans toutes les collectivités.
- Le contrôle des justificatifs et du lien de parenté est généralement à la charge de l’employeur public.
En résumé, la possibilité d’obtenir un congé pour le décès d’un oncle ou d’une tante dépend des règles internes de votre mairie. La nécessité d’un lien de parenté sanguin et la durée du congé peuvent varier selon les collectivités. Pour en savoir plus sur vos droits, consultez votre service RH ou la documentation interne de votre mairie.
Vous pouvez aussi consulter la rubrique « Congés pour événements familiaux » sur le site officiel emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm pour des informations complémentaires.
Cordialement.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | ATSEM Groupe Scolaire (F/H)Ville de SAINT-DENIS  SAINT DENIS (93) Catégorie C Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
| ATSEM remplaçant.e F/HVille de SAINT-DENIS SAINT DENIS (93) Catégorie C Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Un/e ATSEM (H/F)VILLE DE CERGY CERGY (95) Catégorie C Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "congés"
Autres questions liées à la thématique "congés"
5 réponse(s)
4 réponse(s)
3 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "congés"
