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congés d'annualisation et arrêt maladie- temps de travail
Famille de métier : Social
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Congés d'annualisation et arrêt maladie
bonjour je suis en CC66 et je travaille 37,88 h sur 39 semaines en février j’avais posé 1 semaine de congés d’annualisation mais je me suis retrouvée en arrêt maladie ma RH me dit que je leur doit cette semaine de congés donc 37,88h est ce vrai. je vous remercie par avance de votre réponse
Social
Bonjour dans votre cas, si vous avez eu un retour positif écrit de votre acceptation de congés payés, votre employeur vous a mit en arrêt maladie, et vous doit donc votre période de congés payés.
Si votre période de congés n’ a pas été accepté par écrit et non validé, vous avez été placé en arrêt maladie et donc, soit votre période de maladie à été calculé sur les horaires prévus ou bien le nombres d’ heures de votre contrat (seulement dans ce cas il peut y avoir un peu négatif qu’ il peut vous demander, si planifié 37,88h et contrat 32h, vous devrez 5,88h dans ce cas précis par exemple)
Votre employeur ne peut vous demander de rattraper le nombres d’ heures prévues pendant une semaine d’ arrêt maladie.
Votre employeur se faisant remboursé par la sécurité sociale et son assurance de vos heures en arrêt.
Cordialement
Si votre période de congés n’ a pas été accepté par écrit et non validé, vous avez été placé en arrêt maladie et donc, soit votre période de maladie à été calculé sur les horaires prévus ou bien le nombres d’ heures de votre contrat (seulement dans ce cas il peut y avoir un peu négatif qu’ il peut vous demander, si planifié 37,88h et contrat 32h, vous devrez 5,88h dans ce cas précis par exemple)
Votre employeur ne peut vous demander de rattraper le nombres d’ heures prévues pendant une semaine d’ arrêt maladie.
Votre employeur se faisant remboursé par la sécurité sociale et son assurance de vos heures en arrêt.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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