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congés annuel - congés
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Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
congés annuel
15/05/2014
Bonjour,peut-on nous faire revenir sur un congé annuel signé par la RH? Et si oui dans quel cas?
Bonjour,
S'agissant d'un régime d'autorisation, la jurisprudence administrative précise : " les fonctionnaires peuvent, en cas d'urgence ou de nécessiter du service et notamment pour assurer la continuité de ce dernier, être légalement
Astreints à travailler en dehors de leurs horaires normaux ou même être rappelés s'ils
Sont en congé »
Il est évident que la mesure doit être proportionnée au grade, aux fonctions, aux missions exercées par l'agent et doit être réellement justifiée. Elle doit demeurer exceptionnelle.
Les cas ne sont donc pas exhaustifs.
S'agissant d'un régime d'autorisation, la jurisprudence administrative précise : " les fonctionnaires peuvent, en cas d'urgence ou de nécessiter du service et notamment pour assurer la continuité de ce dernier, être légalement
Astreints à travailler en dehors de leurs horaires normaux ou même être rappelés s'ils
Sont en congé »
Il est évident que la mesure doit être proportionnée au grade, aux fonctions, aux missions exercées par l'agent et doit être réellement justifiée. Elle doit demeurer exceptionnelle.
Les cas ne sont donc pas exhaustifs.
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