Congés annuels en Ehpad- congés
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Congés annuels en Ehpad
Bonjour, actuellement aide soignante en contractuel en ehpad public de nuit, ai-je le droit de cumuler et de poser mes congés quand je le souhaite ? Merci d’avance pour votre réponse.
Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Bonjour,
Les congés annuels et les jours fériés
La période de référence pour le calcul des congés annuels est l’année civile. Le nombre de jours annuel s’élève à cinq fois la durée hebdomadaire de travail en dehors de certains cas spécifiques (enseignants par exemple) , auxquels s’ajoutent des journées de bonification en cas de fractionnement en certaines périodes et parfois d’autres journées faisant partie des avantages acquis selon les employeurs. Les agents des DOM TOM bénéficient d’une majoration de congés (congés bonifiés) suivant un régime particulier.
Un calendrier annuel des congés est établi par l’employeur au regard des nécessités de service. La durée totale d’absence ne peut excéder 31 jours.
Les agents en charge de famille ont la priorité.
En cas de congés non pris, seuls les agents non titulaires peuvent se les faire rémunérer. Les agents titulaires ont la faculté d’utiliser le compte-épargne temps.
Une liste des jours fériés est établie annuellement et s’impose à l’employeur, sauf nécessité de service ; dans ce dernier cas la journée de travail est compensée soit en heures supplémentaires, soit en récupération.
Un refus de congé doit être valablement motivé et peut faire l’objet d’un recours hiérarchique en l’absence de motifs clairs.
Ce qu’il faut retenir est que c’est le responsable de service qui fixe les congés, vous ne pouvez donc pas les poser quand vous le souhaitez
Ci dessous le lien vers la réglementation :https://www.emploi-collectivites.fr/droit-conges-parental-blog-territorial
Cordialement
Les congés annuels et les jours fériés
La période de référence pour le calcul des congés annuels est l’année civile. Le nombre de jours annuel s’élève à cinq fois la durée hebdomadaire de travail en dehors de certains cas spécifiques (enseignants par exemple) , auxquels s’ajoutent des journées de bonification en cas de fractionnement en certaines périodes et parfois d’autres journées faisant partie des avantages acquis selon les employeurs. Les agents des DOM TOM bénéficient d’une majoration de congés (congés bonifiés) suivant un régime particulier.
Un calendrier annuel des congés est établi par l’employeur au regard des nécessités de service. La durée totale d’absence ne peut excéder 31 jours.
Les agents en charge de famille ont la priorité.
En cas de congés non pris, seuls les agents non titulaires peuvent se les faire rémunérer. Les agents titulaires ont la faculté d’utiliser le compte-épargne temps.
Une liste des jours fériés est établie annuellement et s’impose à l’employeur, sauf nécessité de service ; dans ce dernier cas la journée de travail est compensée soit en heures supplémentaires, soit en récupération.
Un refus de congé doit être valablement motivé et peut faire l’objet d’un recours hiérarchique en l’absence de motifs clairs.
Ce qu’il faut retenir est que c’est le responsable de service qui fixe les congés, vous ne pouvez donc pas les poser quand vous le souhaitez
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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