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congés annuels dans un musée- congés

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Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
Famille de métier : Bâtiment - patrimoine bâti

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Congés annuels dans un musée
Je travaille dans un musée qui ferme deux mois l'hiver. Peut on m'imposer de prendre toutes mes vacances et récupérations (annualisation du temps de travail)à cette période ? Pour le travail du dimanche, est-ce que les heures sont comptées double ? Merci beaucoup pour les réponses                                          
Adjoint administratif territorial-AAT
Bâtiment - patrimoine bâti
Bonjour,

En effet, les congés annuels peuvent être imposés aux fonctionnaires
Il peut leur être imposé jusqu’à 10 jours de congés

C’est ce que prévoit une ordonnance parue le 15 avril 2020.

Concernant le travail du dimanche, une indemnité peut être attribuée en en supplément du RIFSEEP :
Les agents appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

• Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents
territoriaux

Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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