congés annuels et temps de travail annualisé- congés

Question

Congés annuels et temps de travail annualisé

Bonjour, je suis titulaire de la fonction publique territoriale. Je travaille à temps plein annualisé. Ma DGS me calcule mon temps de congés selon le calcul 1820 - 1607 = tant de congés + jours fériés. Pour l'année 2014, il me dit que j'ai droit à 159h de congés annuels. Par ailleurs, j'ai fait ma demande de congés le 11 février pour le mois de décembre et je n'ai toujours pas de réponse de la part du DGS pour l'acceptation de mes congés. J'ai trois questions : Est-ce légal de compter le temps de congés en heures? Le temps de congés pour un temps plein peut-il varier d'une année à l'autre et être inférieur à 5 semaines par an? Y a-t-il un délai de réponse pour les demandes de congés? D'avance merci pour vos réponses. Cordialement

Answer 1

Bonjour
Si votre temps de travail est annualisé, alors vos périodes de congés doivent être également planifiées.
Vous n'avez donc pas de demande de congés annuels à adresser, mais vous devez obtenir cette planification afin de sortir de la logique inversée : en effet, contrairement aux agents non annualisés, vos congés sont déduits automatiquement et vous devez accomplir un nombre d'heures précis dans l'année suivant des cycles de travail prédéfinis qui comprennent des cycles d'absence (qui correspondent donc aux congés en autres).

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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