congés ASVP titulaire- congés

Question

Congés ASVP titulaire

Bonjour, je suis ASVP Titulaire et j’exerce mon métier seul, entre autre les entrées et sorties école. le maire de ma commune peut-il me refuser mes congés hors vacances scolaires de l’école sur ce critère? merci pour votre réponse.

Adjoint technique territorial-ATT

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

En tant qu’ASVP titulaire, vous bénéficiez du droit de poser vos congés annuels, mais leur accord dépend des nécessités de service. Si vous êtes le seul agent à assurer des missions essentielles comme la surveillance des entrées et sorties d’école, la collectivité peut légalement refuser ou reporter vos congés hors des périodes de moindre activité (par exemple hors vacances scolaires) pour garantir la continuité du service public.

Cependant, ce refus doit être justifié par une raison objective liée au fonctionnement du service et doit rester raisonnable. Il est conseillé de dialoguer avec votre employeur pour trouver un compromis et vérifier si des aménagements sont possibles (par exemple, remplacement temporaire).

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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