congés payés 2024- congés
Fonction d'état
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Famille de métier : Santé - Médico-social
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Congés payés 2024
Bonjour, un employeur peut il me poser 5 jours de vacances de l’an passer comme il le veut? EN effet j’ai repris en mie temps thérapeutique en novembre 2024 ne pouvant tous prendre, j’ai demandé ça ce que ce soit sur mon C.E.T. Hors l’hôpital me les a poser entre 2 jours de travail! un jour travaillé le lendemain CA et ainsi de suite à t’il le droit. merci
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Santé - Médico-social
Bonjour,
Voici des informations pour répondre à votre question concernant la pose de congés payés par votre employeur, notamment dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique et de la gestion du Compte Épargne Temps (CET).
1. **Principe de la pose des congés payés**
En général, l’employeur fixe les dates des congés payés en respectant certains principes :
- Il doit vous informer suffisamment à l’avance, selon des délais fixés par les accords collectifs ou usages dans la collectivité.
- Il doit tenir compte des souhaits des agents, dans la mesure du possible.
- Il ne peut pas imposer arbitrairement des dates sans respecter ces consignes.
2. **Congés payés et mi-temps thérapeutique**
Le mi-temps thérapeutique modifie votre organisation de travail, mais n’annule pas vos droits à congés. En revanche, la prise des congés doit s’harmoniser avec votre emploi du temps spécifique. Les modalités peuvent varier selon l’établissement, les accords locaux et les règles statutaires.
3. **Utilisation du Compte Épargne Temps (CET)**
- Le CET permet de stocker des jours de congés non pris et de les utiliser ultérieurement.
- La prise des jours inscrits sur un CET nécessite généralement un accord préalable entre agent et employeur.
- L’employeur ne peut pas imposer la prise de ces jours sur des dates choisies sans avoir cet accord.
4. **Votre situation (dias entre jours travaillés et jours de congés)**
- Il n’est pas interdit que l’employeur répartisse vos congés entre des jours travaillés, mais de façon raisonnable.
- Cette organisation doit être compatible avec votre état de santé et votre mi-temps thérapeutique, surtout si un avis médical encadre votre reprise.
5. **Conseils et précautions**
- Vérifiez votre règlement intérieur, les accords locaux ou nationaux applicable dans votre établissement.
- Adressez une demande écrite à votre employeur pour obtenir une explication ou demander la modification des dates.
- En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service des ressources humaines ou un représentant du personnel.
- Si le désaccord persiste, il peut être utile de consulter un expert ou un syndicat, ou d’obtenir un avis administratif.
**Limites de cette réponse :**
- La réglementation précise peut varier selon le statut (fonction publique hospitalière, territoriale, d’Etat) et les textes applicables localement.
- Je ne peux pas fournir un avis juridique personnalisé, qui nécessite une étude complète de votre dossier.
Pour plus d’informations sur la gestion des congés et du CET, vous pouvez consulter les fiches utiles du site emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives aux congés payés dans la fonction publique hospitalière ou au Compte Épargne Temps.
En résumé, l’employeur ne peut pas imposer sans discussion la prise des congés, surtout ceux issus du CET, sur des dates non convenues, surtout dans le contexte d’un mi-temps thérapeutique. Une discussion avec votre service RH est recommandée pour trouver un accord adapté.
Voici des informations pour répondre à votre question concernant la pose de congés payés par votre employeur, notamment dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique et de la gestion du Compte Épargne Temps (CET).
1. **Principe de la pose des congés payés**
En général, l’employeur fixe les dates des congés payés en respectant certains principes :
- Il doit vous informer suffisamment à l’avance, selon des délais fixés par les accords collectifs ou usages dans la collectivité.
- Il doit tenir compte des souhaits des agents, dans la mesure du possible.
- Il ne peut pas imposer arbitrairement des dates sans respecter ces consignes.
2. **Congés payés et mi-temps thérapeutique**
Le mi-temps thérapeutique modifie votre organisation de travail, mais n’annule pas vos droits à congés. En revanche, la prise des congés doit s’harmoniser avec votre emploi du temps spécifique. Les modalités peuvent varier selon l’établissement, les accords locaux et les règles statutaires.
3. **Utilisation du Compte Épargne Temps (CET)**
- Le CET permet de stocker des jours de congés non pris et de les utiliser ultérieurement.
- La prise des jours inscrits sur un CET nécessite généralement un accord préalable entre agent et employeur.
- L’employeur ne peut pas imposer la prise de ces jours sur des dates choisies sans avoir cet accord.
4. **Votre situation (dias entre jours travaillés et jours de congés)**
- Il n’est pas interdit que l’employeur répartisse vos congés entre des jours travaillés, mais de façon raisonnable.
- Cette organisation doit être compatible avec votre état de santé et votre mi-temps thérapeutique, surtout si un avis médical encadre votre reprise.
5. **Conseils et précautions**
- Vérifiez votre règlement intérieur, les accords locaux ou nationaux applicable dans votre établissement.
- Adressez une demande écrite à votre employeur pour obtenir une explication ou demander la modification des dates.
- En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service des ressources humaines ou un représentant du personnel.
- Si le désaccord persiste, il peut être utile de consulter un expert ou un syndicat, ou d’obtenir un avis administratif.
**Limites de cette réponse :**
- La réglementation précise peut varier selon le statut (fonction publique hospitalière, territoriale, d’Etat) et les textes applicables localement.
- Je ne peux pas fournir un avis juridique personnalisé, qui nécessite une étude complète de votre dossier.
Pour plus d’informations sur la gestion des congés et du CET, vous pouvez consulter les fiches utiles du site emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives aux congés payés dans la fonction publique hospitalière ou au Compte Épargne Temps.
En résumé, l’employeur ne peut pas imposer sans discussion la prise des congés, surtout ceux issus du CET, sur des dates non convenues, surtout dans le contexte d’un mi-temps thérapeutique. Une discussion avec votre service RH est recommandée pour trouver un accord adapté.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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