Accueil - Blog territorial - Le cadre d’emploi de conseiller territorial des activités physiques et sportives –APS

Le cadre d’emploi de conseiller territorial des activités physiques et sportives –APS

02/10/2018
Imprimer cette fiche
Fiche pratique n° 874 / 1693

Nouveau : Dans le cadre du PPCR- protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, il a été instauré une durée unique d'échelon en alignant la carrière des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sur celle des deux premiers grades des attachés territoriaux. Les mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2017, à l'exception de la création d'un 10e échelon au sein du grade de conseiller principal, qui entre en vigueur le 1er janvier 2020 . 

Le cadre d'emploi des conseillers d'activités physiques et sportives évolue dans les services des sports des villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics en qualité de cadre supérieur.

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES CONSEILLERS DES APS

Au sens du Décret n°92-364 du 1e avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi, les conseillers APS sont classés en catégorie A de la filière sportive.

Le cadre d'emploi comprend 2 grades, avec 2 niveaux hiérarchiques :

Conseiller des APS (grade de base)

• Conseiller principal  des APS (grade d'avancement)

Pour accéder au concours externe, les candidats devront détenir soit :

-un diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, ou d'un titre ou d'un diplôme de niveau équivalent (Bac +3)

-Un titre ou un diplôme de niveau II de l'enseignement technologique

Pour accéder au concours interne les candidats devront justifier de 4 années de services publics

Par dérogation, sont dispensés de titres ou de diplôme :

- Les mères et pères de famille d'au moins 3 enfants

- Les sportifs de haut niveau agréé par le Ministère des sports

Le cadre d'emploi est également accessible par voie de promotion interne aux éducateurs principaux de 1ère classe ayant atteint au moins 5 années de services en catégorie B.

Les fonctionnaires de catégorie A et notamment les professeurs d'éducation physique et sportive, les professeurs de sports et les inspecteurs de la jeunesse et des sports peuvent obtenir un détachement ou une intégration directe dans le cadre d'emploi.

Une fois admis au concours, les lauréats sont inscrits sur une liste d'aptitude à exercer les fonctions liées au cadre d'emploi, pour une durée d'un an, renouvelable sur demande deux fois, à charge pour eux de trouver par eux-mêmes, l'emploi correspondant à leur concours.

Une fois nommé, en qualité de stagiaire, l'agent devra suivre une formation d'intégration d'une durée de 5 jours avant la titularisation dans le grade.

Une fois nommé, en qualité de titulaire, l'agent est classé à l'échelon tenant compte des fonctions antérieures (publiques ou privées). Il devra par ailleurs, dans un délai de 2 ans, suivre une formation professionnelle d'une durée de 5 jours.

Le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de carrière à l'ancienneté (échelons) et au mérite (avancement de grade et promotion interne) suivant des conditions fixées par les textes règlementaires, et les critères retenus par la collectivité employeur (1).

(1)Voir les grilles indiciaires en lien connexe ci-dessous.

En matière d'avancement, et sous réserve de l'avis favorable de la commission administrative paritaire CAP, et au choix de l'employeur, le conseiller APS peut :

- Accéder au grade de conseiller principal soit :

o après avoir atteint 7 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 8e échelon du grade de conseiller. 

o Après examen professionnel après avoir atteint 3 années de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade de conseiller ;


LES METIERS EXERCES PAR LES CONSEILLERS APS

Suivant la définition statutaire, les conseillers APS exercent leurs activités dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dont le personnel permanent affecté à la gestion et à la pratique des sports est supérieur à 10 agents.

Ils sont chargés d'assurer la responsabilité de l'ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l'autorité territoriale les programmes des activités physiques et sportives.

Ils assurent l'encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. A ce titre, ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d'une équipe d'éducateurs sportifs.

Les titulaires du grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants.

Sans être pour autant exhaustive, la liste suivante des fonctions exercées est issue du répertoire des métiers du CNFPT - centre national de la fonction publique territoriale.

 

LISTE DES METIERS DES CONSEILLERS APS

DIRECTRICE/DIRECTEUR DU SERVICE DES SPORTS

RESPONSABLE DES SPORTS

DIRECRICE/DIRECTEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

CHEFFE/CHEF DU SERVICE DES SPORTS

CHARGEE/CHARGE DE MISSION SPORT

DIRECTRICE/DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT SPORTIF

RESPONSABLE D'EQUIPEMENT SPORTIF

RESPONSABLE D'UN COMPLEXE SPORTIF

RESPONSABLE D'UN CENTRE EQUESTRE

RESPONSABLE D'UNE BASE DE LOISIRS ET NAUTIQUE

RESPONSABLE D''UN PALAIS DES SPORTS

RESPONSABLE D'UNE PATINOIRE

RESPONSABLE DES ANIMATIONS ET/OU EDUCATION SPORTIVE

COORDONNATRICE/COORDONNATEUR D'ACTIVITES SPORTIVES

RESPONSABLE D'EVENEMENT SPORTIF

CHEFFE/CHEF DE BASSIN

CHEFFE/CHEF DE PISTE

 

Ces métiers répertoriés par le CNFPT correspondant au cadre d'emploi des conseillers des activités physiques et sportives témoignent de la variété des missions de direction et de responsabilité de services en matière de politique sportive des collectivités qui exigent des qualités d'organisation et de coordination de multiples acteurs du milieu sportifs dans un contexte en fort développement.

Informations pratiques sur le cadre d'emploi de conseiller APS

 

Lien vers les grilles indiciaires et les primes des conseillers APS

Liens vers les sites web :

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=90F821B3204D662CC8CFB1AF99E968BF.tpdila18v_2?cidTexte=JORFTEXT000000358204&dateTexte=20150518 (statut particulier)

http://www.cnfpt.fr/node/146/repertoire-metiers/famille/37?mots_cles=&gl=ZDYxYmM1NTk (cnfpt)

 

Articles connexes :

Les concours

Guide pratique des corps et cadres d'emploi


Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés








PARTAGER CETTE PAGE