Conséquences Loi Notre et Mutualisation pour les emplois fonctionnels- mobilité
Fonction territoriale
Directeur Général Adjoint (DGA)
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Conséquences Loi Notre et Mutualisation pour les emplois fonctionnels
Bonjour Directeur général adjoint dans une Région, sur le plan pratique, avez-vous des informations concernant les modalités de transfert des personnels dans le cadre de mutualisation de services? Merci par avance pour ce que vous pouvez communiquer comme informations.
Directeur Général Adjoint (DGA)
Bonjour,
Vous souhaitez avoir des informations concernant les modalités de transfert des personnels suite à une mutualisation de service.
Voici un document issu d’un CDG qui vous apportera des éléments d’information concernant votre demande.
Cliquez sur le lien en dessous :
https://cdg14.fr/wp-content/uploads/2018/01/Mutualisation-gestion-des-transferts-Interco-15-juin-2016.pdf
Cordialement
Vous souhaitez avoir des informations concernant les modalités de transfert des personnels suite à une mutualisation de service.
Voici un document issu d’un CDG qui vous apportera des éléments d’information concernant votre demande.
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Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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